​​​​​​​​​Composé d’administrateurs, présidé par un administrateur

Mandat :

• Commenter les lois et élaborer ou réviser les règlements et politiques concernant la distribution en assurance de dommages et le règlement de sinistres. 

Membres :

• Sylvie Mercier, ASC, administratrice indépendante
• Maxime Poulin, CRM, RIBO,​ dirigeant de cabinet de courtage, certifié
• Guy Versailles, ARP, FSCRP, administrateur indépendant 

Mise à jour le 13 juillet 2021