​Vous et votre conjoint célébrez votre cinquième anniversaire de mariage en tête-à-tête devant un feu de foyer. Avant même que vous ayez le temps de réagir, les flammes prennent des proportions incontrôlables et la maison est incendiée. Votre assureur vous indemnise selon les clauses comprises à votre police d’assurance habitation, à l’exception du montant de la franchise que vous avez assumé.

Après enquête, l’expert en sinistre mandaté par votre assureur et responsable de votre réclamation estime que l’installation de la cheminée intérieure n’était pas conforme. L’assureur de l’installateur de la cheminée reconnaît la responsabilité de son client et rembourse votre compagnie d’assurance des indemnités versées. Sachant que l’installateur de la cheminée est considéré responsable des dommages que vous avez subis, pouvez-vous réclamer le remboursement de votre franchise?

Jusqu’à tout récemment, les experts en sinistre avaient l’habitude de tenter de réclamer le remboursement de la franchise au nom des assurés, lorsqu’il était prouvé qu’une tierce partie était responsable des dommages. Ils le faisaient en toute bonne foi, dans le but d’accommoder leur clientèle. Cette pratique – un acte de subrogation, dans le langage juridique – n’est cependant pas conforme au Code de déontologie des experts en sinistre et à la Loi sur le Barreau.

En effet, un expert en sinistre ne peut représenter à la fois l’assureur et l’assuré ni envoyer une mise en demeure pour le compte d’une autre personne. «On ne laisse pas tomber le consommateur pour autant, précise Carole Chauvin, syndic de la Chambre de l’assurance de dommage (ChAD) et membre du sous-comité sur les actes de subrogation des experts en sinistre. La ChAD a préparé un modèle de lettre auquel les experts en sinistre pourront référer les assurés.»

Comment obtenir le remboursement de votre franchise?

L’expert en sinistre vous remettra le modèle de lettre et passera en revue son libellé avec vous, afin de s’assurer que vous le comprenez bien. Dans l’éventualité où vous avez subi d’autres dommages qui n’ont pas été compensés par l’assureur, comme des troubles et inconvénients par exemple, il sera possible d’adapter la lettre en conséquence pour y réclamer également le remboursement de dommages additionnels.

L’expert en sinistre est autorisé à vous donner les coordonnées du tiers ou de l’assureur du tiers, mais il ne doit pas écrire la mise en demeure, ni l’envoyer ou traiter la réponse: vous devez le faire vous-même. Si vous n’êtes pas à l’aise d’effectuer ces démarches, l’expert en sinistre vous conseillera de consulter un avocat. Carole Chauvin recommande également de mettre en copie conforme votre expert en sinistre, afin qu’il soit en mesure de suivre le dossier de près.

Enfin, l’expert en sinistre a non seulement le droit mais le devoir de vous expliquer que la mise en demeure doit être expédiée dans un délai raisonnable. Il vous informera ainsi du délai dans lequel vous pouvez effectuer votre recours et de la possibilité de consulter un avocat ou des services professionnels d’assistance et de protection juridique afin de faire valoir vos droits, si vous ne recevez pas de réponse dans le délai indiqué dans sa lettre.

Téléchargez le modèle de lettre à chad.ca.