Le BAC fait le point sur l’assurance copropriétéLe BAC fait le point sur l’assurance copropriétéhttp://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/14-06-2019/304/le-bac-fait-le-point-sur-lassurance-coproprietePlusieurs modifications législatives liées à l’assurance copropriété sont en vigueur depuis le 13 décembre dernier. Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a donc adapté les contrats d’assurance qu’il propose pour les copropriétaires en date du 15 mars 2019 en incluant notamment la nouvelle Garantie complémentaire – répartition afin « que les copropriétaires [soient] couverts lors d’une répartition visant l’insuffisance ou l’absence d’assurance du syndicat même si leur unité n’est pas endommagée ». 

Pour répondre à vos nombreuses questions à la suite des changements législatifs et des nouveaux contrats proposés, le BAC a produit une chronique faisant le point sur l’assurance copropriété. Voici cinq questions fréquemment posées : 

  • Qu’arrive-t-il si le dommage n’est pas couvert par la police du syndicat? 
  • Qu’arrive-t-il si le montant des dommages est inférieur au montant de la franchise du syndicat? 
  • Et si le montant d’assurance de la police du syndicat est insuffisant? 
  • Le syndicat a-t-il le droit de ne pas réclamer à son assureur?
  • Est-ce différent si un copropriétaire est fautif? 

Le BAC a aussi « conçu un outil Web qui aide à bien comprendre les différentes situations qui peuvent se produire lors d’un sinistre en copropriété divise ». 

La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) invite les experts en sinistre à prendre connaissance de ces outils afin de découvrir les divers scénarios de règlement de sinistres dans de telles situations. 

Les agents et les courtiers en assurance de dommages doivent aussi se familiariser avec les nouvelles dispositions afin de bien informer leur client. Par ailleurs, le BAC conseille « aux copropriétaires de s’assurer contre tous les risques auxquels ils peuvent être exposés lors d’une répartition par le syndicat. Par exemple, les copropriétaires des étages supérieurs sont exposés à une répartition lors d’un refoulement d’égout, ils doivent avoir cette protection pour que leur assureur les indemnise pour cette répartition. » 

Consultez la chronique du BAC « Le BAC fait le point sur l’assurance copropriété ». Également disponible en anglais

14/06/2019 04:00:0014/06/2019 15:21:21