F.P.Q. no 5 : un nouveau formulaire pour l’assurance de remplacementF.P.Q. no 5 : un nouveau formulaire pour l’assurance de remplacementhttp://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/06-12-2018/264/fpq-no-5-un-nouveau-formulaire-pour-lassurance-de-remplacementL’Autorité des marchés financiers a apporté des modifications au formulaire d’assurance automobile F.P.Q. no 5 – Formulaire d’assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement), qui devra être utilisé par tous les assureurs à compter du 1er mars prochain. 

Plusieurs modifications ont été apportées au formulaire afin de refléter l’évolution des pratiques et les différentes discussions qui se sont tenues dans l’industrie à l’égard de ce produit jusqu’à encore très récemment. 

Parmi les modifications, notons le retrait du choix entre le remplacement du véhicule chez le marchand d’origine ou le paiement d’une indemnité, communément appelées « options 1 et 2 ». Dans la nouvelle version du F.P.Q. no 5, il n’y aura plus d’option : les assurés obtiendront une indemnité pour le remplacement du véhicule. 

Pour en savoir plus sur les changements et sur la prise d’effet du nouveau F.P.Q. no 5 : 

À la suite de ces changements, la ChAD modifiera également dans les prochaines semaines le tableau comparant l’avenant F.A.Q. no 43 et le F.P.Q. no 5 qu’elle a créé pour les professionnels et les consommateurs.
06/12/2018 05:00:0006/12/2018 15:35:24