​​1. Lire et comprendre le Guide de reconnaissance des formations

Assurez-vous que votre activité de formation respecte les catégories inscrites au Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages.  Voici leur descriptif :

Catégories et matières reconnues

• Administration
  Matières incluses : gestion, ressources humaines, comptabilité, techniques de formation.
• Techniques d’assurance
  Matières incluses : assurance des entreprises, assurance habitation, assurance automobile des particuliers, assurance maritime, assurance des véhicules récréatifs et de loisirs, prévention des sinistres et gestion des risques, règlement de sinistres, techniques d’enquête.
• Droit
  Matières incluses : lois et règlements relatifs à l’assurance de dommages, jurisprudence.
• Développement professionnel
  Matières incluses : service à la clientèle, techniques de vente, méthode de travail, informatique, anglais langue seconde.
• Conformité
  Matières incluses : déontologie des représentants, obligations des cabinets, processus disciplinaire, protection des renseignements personnels.

Les activités de formation doivent avoir un lien direct avec l’assurance de dommages, le code de déontologie des certifiés ou la gestion d’un cabinet dans le but d’assurer une meilleure protection du public. Les formations en lien avec des compétences humaines ou relationnelles (soft skills), les cours de langue ainsi que les formations en développement professionnel peuvent être reconnus si le lien entre les apprentissages et la protection du public en assurance de dommages est clairement démontré dans la demande de reconnaissance.

Par exemple, une formation sur l’écoute active pourrait être reconnue si les apprentissages ont un lien avec l’obligation déontologique du rôle-conseil d’un agent ou d’un courtier en assurance de dommages.

Pour plus de renseignements sur les matières incluses dans chaque catégorie ​et des exemples de sujets reconnus :

Guide de reconnaissance des formations
​

2. Respecter les critères et modalités de reconnaissance

​​​​​​​​Pour être reconnue et donner des UFC, la formation doit :

• Durer au minimum 15 minutes;
• Contribuer à la protection du public;
• Viser à accroître les compétences en assurance de dommages, en expertise en règlement de sinistres ou en gestion d’un cabinet;
• Contenir une structure dédiée à l’apprentissage;
• Être qualifiante, c’est-à-dire qu’elle doit permettre au certifié de maîtriser des compétences nécessaires à l’exercice de ses fonctions;
• Être transférable, c’est-à-dire que les connaissances visées doivent pouvoir être reconnues dans d’autres milieux de travail en assurance de dommages;
• Porter sur une matière énumérée à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire de la ChAD ;
• Être dispensée lors d’un congrès, d’un colloque, d’un séminaire, d’un cours en salle ou encore d’une formation à distance (synchrone ou webinaire) ou en ligne (asynchrone);
• Être dispensée par un formateur reconnu par la ChAD.

Une formation en ligne asynchrone doit intégrer des fonctionnalités assurant le contrôle de sa durée et soumettre le participant à des activités d’apprentissage actif (telles que des questions à répondre régulièrement au cours de la formation). Elle doit aussi comprendre un examen d’un minimum de cinq questions pour chaque formation de moins d’une heure (exemple, de 30 minutes) ou d’une heure. Le participant doit obtenir la note de passage de 60 % pour obtenir les UFC.

Lors d’une formation à distance synchrone, le formateur doit vérifier à plusieurs reprises au cours de la formation, que chacun des participants suit avec attention. Il doit indiquer que la formation a été donnée à distance et attester que tous les participants ont bien suivi toute la formation.

Pour plus d’information : 

Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages  

Critères de reconnaissance des formateurs ou experts de contenu

Pour qu’une formation soit reconnue, celle-ci doit être offerte par un formateur dont l’expérience professionnelle et l’expérience d’animation de groupe répondent aux critères suivants.

Expérience professionnelle

Le formateur doit posséder au moins un an d’expérience dans la matière qu’il enseigne.

Expérience d’animation de groupe

Le formateur doit détenir une expérience de 100 heures d’animation de formation ou cumuler 21 heures d’apprentissage en méthode de transmission des connaissances (telle que la formation des formateurs).

Consultez les formations des formateurs offertes par l’industrie et la ChAD.

Expert de contenu (ou conférencier d’un jour)

La ChAD reconnaît des experts de contenu qui doivent présenter un minimum d’un an d’expérience dans la matière enseignée (sans autre exigence d’expérience ou de formation de formateur).

Modalités entourant la demande de reconnaissance

• La demande de reconnaissance d’une activité de formation continue doit être faite dans le Portail de la ChAD. Voici la procédure.
• Toute demande de reconnaissance doit être soumise minimum 30 jours avant la tenue de l’activité de formation. Voir l’article 23 du Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages.
• Toute demande d’information supplémentaire concernant la reconnaissance ou le renouvellement d’une formation doit être fournie dans un délai de dix jours ouvrables, sinon la demande sera désactivée et elle devra être soumise de nouveau.
• Tout ajout ou remplacement de formateur pour une formation reconnue doit être fait dans le Portail de la ChAD.
• Toute modification à une formation reconnue doit faire l’objet d’une nouvelle demande de reconnaissance. Seule une activité de formation qui ne présente aucun changement peut être renouvelée.
• Une formation peut être renouvelée maximum deux fois en six ans. Après ce temps, une nouvelle demande doit être soumise pour permettre une nouvelle analyse du contenu.

​​La ChAD reconnaît une activité qui a une durée d’un minimum de 15 minutes. Les UFC sont arrondies selon le barème suivant :

• Moins de 15 minutes : aucune
• De 15 à 29 minutes : 0,25
• De 30 à 44 minutes : 0,50
• De 45 à 59 minutes : 0,75
• De 60 à 74 minutes : 1

3. Remplir le formulaire de demande de reconnaissance

Pour remplir le formulaire, connectez-vous à votre compte « Responsable du compte dispensateur » dans le Portail de la ChAD.

Pour en savoir plus, suivez la procédure qui vous convient :

• Procédure de demande de reconnaissance d’une activité de formation
• Procédure de demande de reconnaissance d’un formateur

Trois éléments nécessaires pour remplir le formulaire

1. Le questionnaire de la demande de reconnaissance remplace le plan de formation. Il inclut : l’objectif général et les objectifs spécifiques, les éléments de contenu, la durée du cours (incluant la répartition du temps pour chaque élément de contenu), l’approche pédagogique utilisée et le matériel pédagogique utilisé.

2. S’assurer que le formateur associé à la demande est déjà reconnu par la ChAD. Sinon il doit lui-même procéder à la demande de reconnaissance en tant que formateur.

Lorsqu’un dispensateur remplit le formulaire de demande de reconnaissance, il se peut que certaines informations concernant le ou les formateurs soient manquantes ou doivent être mises à jour. Dans une telle situation, un message par courriel sera envoyé pour indiquer au dispensateur les renseignements dont le Service a besoin pour traiter la demande. Le dispensateur devra ajouter ces informations dans la demande de reconnaissance du formateur.

3. Le paiement par carte de crédit, virement bancaire ou chèque.

Nous devons recevoir le chèque dans un délai maximal de trente jours. Si le délai n’est pas respecté, la demande de reconnaissance ne sera pas complétée et sera désactivée. Vous devrez nous contacter pour effectuer le paiement par carte de crédit afin de réactiver la demande.

4. Répondre aux engagements

Engagement des organismes dispensateurs

Les dispensateurs, lors de leur demande de reconnaissance ou de renouvellement, doivent respecter les engagements suivants :

• Respecter le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages.
• S’assurer que le ou les formateur(s) possède(nt) les compétences requises pour offrir la formation.
• S’assurer qu’aucune information contraire aux lois et aux règlements régissant l’assurance de dommages ne sera transmise pendant la formation.
• S’assurer que la formation demeure conforme au résumé du guide d’animation du formateur (plan de cours) intégré dans le questionnaire lors de la demande de reconnaissance.
• S’assurer de la conformité du contenu qui sera transmis pendant la formation.
• Ne pas utiliser la formation pour faire la promotion d’un produit.
• Ne pas faire de publicité fausse, trompeuse ou susceptible d’induire les participants en erreur.
• Indiquer le nombre d’UFC, la ou les catégorie(s) et le N° de reconnaissance lors des publicités relatives aux formations reconnues, et afficher le logo UFC.
• Faire signer, à la fin des formations en salle, une liste de présence aux participants ayant assisté à la totalité de la formation.
• Soumettre les participants, lors des formations en ligne, à une évaluation sommative dont la note de passage sera de 60 % ou plus.
• S’assurer que le formateur vérifie, lors des formations en ligne synchrone, la présence virtuelle des participants
• Attester les présences sur la plateforme ÉduChAD dans un délai de 30 jours suivant la séance et téléverser la liste de présence ou le rapport de complétion.
• Remettre une pièce justificative attestant de la réussite ou présence à la formation des participants dans les 30 jours suivant la tenue de l’activité.

Engagement des formateurs

Les formateurs, lors de leur demande de reconnaissance, doivent s’engager à :

• Respecter le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages;
• S’assurer qu’aucune information contraire aux lois et aux règlements régissant l’assurance de dommages ne sera transmise pendant la formation;
• S’assurer que la formation demeure conforme au plan de formation intégré au questionnaire lors de la demande de reconnaissance;
• Ne pas utiliser la formation pour faire la promotion d’un produit;
• Ne pas faire de publicité fausse, trompeuse ou susceptible d’induire les participants en erreur;
• Indiquer le nombre d’UFC, la ou les catégorie(s) et le N° de reconnaissance lors des publicités relatives aux formations reconnues, et afficher le logo des UFC;
• Faire signer, à la fin des formations en salle, une liste de présence aux participants ayant assisté à la totalité de la formation;
• Soumettre les participants, lors des formations en ligne, à une évaluation sommative dont la note de passage sera de 60 % ou plus;
• Rendre disponible une attestation de présence si un participant ayant assisté à la formation complète en fait la demande.

5. S’acquitter des frais applicables

Frais de reconnaissance et de renouvellement d’une activité de formation ou de reconnaissance d’un formateur.

La ChAD doit recevoir le paiement des frais d’analyse avant d’analyser la demande. Lorsque la demande est approuvée, vous recevrez une autre facture selon le nombre de formateurs associés à la formation et le nombre d’UFC octroyées.

Les frais suivants couvrent la période de reconnaissance de deux ans :

• 60 $ de frais d’analyse de la formation (non remboursable)
• 25 $ de frais de reconnaissance
• 25 $ par quart d’UFC
• 25 $ par formateur attitré à la formation

Les frais suivants couvrent une reconnaissance d’un jour :

• 60 $ de frais d’analyse de la formation (non remboursable)
• 25 $ de frais de reconnaissance
• 25 $ par quart d’UFC
• Frais par formateur ou conférencier attitré à la formation : 25 $

6. Gestion de la qualité des formations reconnues

À titre d’organisme qui veille à la formation des certifiés, la ChAD s’assure que l’offre demeure de qualité, pertinente et adaptée aux besoins de développement des compétences des professionnels grâce à son programme de gestion de la qualité des formations reconnues. L’objectif vise à mesurer, en continu, le taux de satisfaction des certifiés quant à la qualité de l’ensemble des formations que la ChAD reconnaît et qui octroient des UFC.

Après chaque formation reconnue par la ChAD, tous les participants recevront par courriel un court questionnaire pour mesurer leur appréciation.