CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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L'obligation de l'assuré de limiter les dommages

Lorsque vous êtes victime d’un sinistre, contactez les autorités compétentes comme les services d’incendie ou de police si nécessaire, puis prévenez rapidement votre assureur. L’étape suivante consiste alors à tenter de limiter l’aggravation des dommages.

 

Les premières étapes à suivre en cas de sinistre

  1. Pré​venez votre assureur pour déclarer votre sinistre et les dommages que vous constatez. ​
  2.  Limitez les dommages. Ne faites aucune réparation permanente avant d’en avoir parlé à l’assureur.
  3. Autorisez les travaux d’urgence, si cela s’avère nécessaire, pour éviter l’aggravation des dommages.
  4. N’oubliez pas d’inclure, lors de votre réclamation, le montant déboursé pour limiter les dommages et éviter leur aggravation.

Découvrez les autres étapes à suivre en cas de sinistre.

Limiter les dommages : une obligation légale

Lors de la déclaration d’un sinistre, l’assureur n’est pas toujours en mesure de dire immédiatement si le sinistre est couvert par le contrat d’assurance du client. Il doit prendre le temps d’identifier la cause du sinistre et de vérifier l’étendue des protections incluses au contrat. Malgré ce délai, l’assuré est responsable de limiter les dommages et d’éviter qu’ils n’empirent. En effet, l’assureur n’est pas tenu d’indemniser l’assuré pour une aggravation des dommages que ce dernier pouvait éviter (article 1479 du Code civil du Québec). Par exemple, si un assuré n’assèche pas une pièce inondée, des moisissures pourraient s’y développer. L’assureur pourrait alors refuser d’indemniser l’assuré pour les travaux de décontamination additionnels.

 

​​Ob​​ligation d’aviser

Le Code civil du Québec dit également que vous devez déclarer à votre assureur, dès que vous en avez connaissance, tout sinistre susceptible de mener à une réclamation, et ce, même si vous ne réclamez pas. Sachez que si vous ne prévenez pas votre assureur ou si vous ne respectez pas le délai pour le faire, vous pourriez perdre le droit d’être indemnisé pour ce sinistre mais également pour un sinistre futur. En effet, si des dommages antérieurs ou une condition préexistante sont découverts lors d’un sinistre futur, l’assureur pourrait refuser de vous indemniser pour la portion des dommages qui en découlent. Lorsque vous contactez votre assureur, prenez soin de noter la date et le nom de la personne avec qui vous communiquerez pour toute référence ultérieure. Vous pouvez également consulter le Guide d’accompagnement du sinistré de la ChAD et utiliser l’aide-mémoire pour consigner l’ensemble de vos démarches.

Des gestes simples

Plusieurs entreprises sont spécialisées dans les travaux d’urgence. Vous pouvez retenir les services de restaurateurs après sinistre de votre choix ou votre assureur pourrait vous en suggérer, voire les dépêcher sur les lieux. Assurez-vous de bien comprendre ce qu’ils entendent faire et le coût des travaux proposés avant de les autoriser à procéder.  Quel que soit votre choix de restaurateurs, vous n’avez pas nécessairement à attendre leur arrivée. Il y a plusieurs gestes simples que vous pourriez poser vous-même afin de limiter l’étendue de vos dommages. 

Vous pouvez notamment : 

  • couper l’entrée d’eau; 
  • débrancher les appareils électriques ou couper l’électricité; 
  • surélever vos biens ou les placer en lieu sûr; 
  • ventiler la pièce; 
  • procéder à l’assèchement pour éviter la moisissure; 
  • au besoin, barricader portes et fenêtres.

Avant d’entreprendre des actions permanentes, prenez soin d’en aviser votre assureur et de vérifier avec lui que les démarches envisagées sont couvertes par votre contrat d’assurance. Si vous devez néanmoins procéder à de telles actions, par exemple jeter des objets abîmés par l’eau, assurez-vous de les prendre en photo et d’en faire une description, aux fins de la réclamation.

Si vous avez des questions concernant le processus de règlement de votre sinistre, communiquez avec l’expert en sinistre responsable de votre dossier. Ce professionnel certifié encadré par la Chambre de l’assurance de dommages agit comme chef d’orchestre du règlement de sinistre. Il vous guidera au travers des démarches de la réclamation et répondra à toutes vos questions.

Une q​uestion de santé

Minimiser les dommages n’est pas qu’une affaire d’assurance. Dans le cas des dégâts d’eau, par exemple, nettoyer et assécher les dégâts d’eau rapidement permet d’éviter le développement de moisissures. Ces champignons microscopiques peuvent entraîner des problèmes de santé tels que l’irritation des yeux, du nez et de la gorge, les congestions nasales, l’augmentation de la fréquence et de la gravité des crises chez les asthmatiques etc. Apprenez-en plus en consultant le site Internet du ministère de la santé et des services sociaux du Québec.