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Courtage spécial

​​Le courtage spécial consiste à offrir au public des produits d’assureurs qui ne détiennent pas de permis au Québec. Ce type de courtage doit respecter certaines obligations prévues par la Loi sur la distribution de produits et services financiers et le Règlement sur le courtage spécial en assurance de dommages.

Notez que :

  • Seul le représentant, et non le cabinet, peut être autorisé à agir en tant que courtier spécial.
  • Pour être courtier spécial, il faut être autorisé à agir à ce titre par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité).
  • Le courtage spécial n’est pas permis en assurance automobile et en assurance cautionnement.