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Questions fréquemment posées

Réponses à vos questions

Quelqu’un a déposé une plainte écrite à mon endroit auprès du Bureau du syndic de la ChAD. Quelle sera la suite des événements ?

Après analyse de la plainte, si le Bureau du syndic juge qu’il y a matière à enquêter, il communiquera avec vous afin d’obtenir, notamment, votre version des faits ainsi que les documents pertinents (l’on vous accordera quelques semaines pour transmettre les documents en question).

Apprenez-en plus sur le processus en lisant  Mieux connaître les activités du Bureau du syndic.

Suis-je tenu de répondre au Bureau du syndic ? ​

Si le Bureau du syndic de la ChAD communique avec vous, c’est qu’il procède à une analyse ou à une enquête et qu’il cherche à reconstituer les faits d’une situation qui semble anormale. Le certifié a l’obligation de répondre sans délai à toute demande ou correspondance provenant du Bureau du syndic.

Il a également l’obligation de se rendre à une convocation du Bureau du syndic.

Rappel des obligations :

  • Article 54 du Code de déontologie des experts en sinistre, article 34 du Code de déontologie des représentants​.
  • ​Article 55 du Code de déontologie des experts en sinistre, article ​34.1​ du Code de déontologie des représentants​.

Est-ce que l’on tiendra compte de ma version des faits et de mes explications ?

Tout à fait. Votre version des faits et vos commentaires sont essentiels au déroulement de l’enquête.​

L’enquête du Bureau du syndic est-elle publique ?

Les enquêtes déontologiques menées par le Bureau du syndic respectent la plus stricte confidentialité à l’égard des renseignements et des documents obtenus. Personne, hormis les enquêteurs chargés du dossier, n’est informé de la tenue d’une enquête à votre sujet. Ce processus hautement confidentiel ne deviendra public que si le syndic décide de déposer une plainte formelle contre vous devant le comité de discipline de la ChAD.​

Ai-je droit à un avocat ?

Bien sûr, vous pouvez être représenté par un avocat tout au long du processus, qu’il s’agisse de l’enquête ou d’éventuelles mesures disciplinaires.

Combien de temps l’enquête peut-elle prendre ?

Selon la complexité du dossier, les preuves à recueillir et le degré de collaboration des parties concernées, le traitement d’une plainte peut prendre de 6 à 18 mois, sans compter le processus disciplinaire.