Description

Dans Qui veut assurer en Ontario?, quatrième épisode de la série Déontologie et bonnes pratiques : ce qui guide l’assurance des entreprises, la ChAD propose une mise en situation inspirée de cas réels pour aider les certifiés à distinguer ce qu’ils peuvent — ou ne peuvent pas — faire lorsqu’un risque dépasse les frontières provinciales.

Lorsque l’un de ses clients prévoit ouvrir un nouvel emplacement de fabrication en Ontario, Martin Meilleur, courtier en assurance de dommages des entreprises, se retrouve devant un dilemme : peut-il assurer un risque situé hors Québec ? Quelles sont les règles à respecter ? Pour y voir plus clair, il fait appel à Claire, sa formatrice, qui lui présentera les principes encadrant la portée territoriale du certificat de l’AMF. À partir d’un scénario concret et d’une décision récente du comité de discipline de la ChAD (Chambre de l’assurance de dommages c. Giroux, 2022 CanLII 85413 (QC CDCHAD)), Claire l’aidera à comprendre les limites légales, les obligations déontologiques et les bonnes pratiques à adopter lorsqu’un client franchit les frontières.

Cette situation illustre comment, même avec une volonté sincère d’accomplir son travail, l’absence de transparence et de suivi rigoureux peut mener à des manquements déontologiques. Le rôle de mandataire exige du certifié qu’il serve l’intérêt du client avec loyauté, qu’il suive ses instructions et qu’il l’informe sans délai de tout obstacle ou changement. 

Objectif général

Ce cours s’adresse aux certifiés en assurance de dommages et en expertise en règlement de sinistres qui souhaitent consolider leurs connaissances sur la portée territoriale de leur certificat délivré par l’AMF, tout en appliquant les bonnes pratiques déontologiques lorsqu’un client souhaite s’étendre hors Québec.

Objectifs spécifiques

Ce module met en contexte des notions déontologiques essentielles : 

• la portée territoriale du certificat délivré par l’AMF;
• les obligations professionnelles du certifié;
• la transparence et la diligence dans le conseil au client;
• les bonnes pratiques pour accompagner une entreprise au-delà du Québec.