CONGÉ DES FÊTES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 25 décembre 2023 au 2 janvier 2024.

Une aide d’urgence pour les problèmes techniques reliés au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD) sera disponible les 27, 28 et 29 décembre et le 2 janvier 2024 de 8 h à 16 h 30.

Durant cette période, vous pouvez joindre SVI Solutions au 1 866 843-4848 #1 ou à assistance@sviesolutions.com pour les problèmes suivants :

  • Problème de connexion au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD).
  • Problème technique pour visionner et compléter une formation.

En savoir plus.

 

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L’histoire de votre profession

Connaissez-vous les dates clés liées à l’encadrement de votre profession?

2000 avant Jésus-Christ

Naissance de l’assurance : la référence historique la plus connue est le Code d’Hammourabi, qui prévoit qu’en cas de perte ou de vol de marchandises, le transporteur n’est pas tenu responsable s’il prouve qu’il n’est pas impliqué dans le méfait.

1963

Les courtiers sont reconnus comme des professionnels par la Loi sur les courtiers d’assurances du Québec.

1989

Les agents et les experts en sinistre « indépendants » sont reconnus comme des professionnels par la Loi sur les intermédiaires de marché. Ils sont encadrés par le Conseil des assurances de dommages (CAD) alors que l’Association des courtiers d’assurances de la province de Québec (ACAPQ) encadre les courtiers.

1998

Les experts en sinistre à l’emploi des assureurs sont reconnus comme des professionnels par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, qui remplace la Loi sur les intermédiaires de marché.

Le Bureau des services financiers (BSF) est créé ; y sont assujettis les titulaires de certificat, les cabinets, les représentants, les sociétés autonomes, les assureurs et les distributeurs, dans le cadre de la distribution sans représentant.

Le CAD et l’ACAPQ disparaissent. La ChAD, qui encadre les agents, les courtiers et les experts en sinistre, est créée.

2002

Le Règlement sur la formation continue obligatoire de la ChAD est adopté, en vertu duquel les membres de la ChAD doivent accumuler 30 unités de formation continue (UFC) par période de deux ans ; le nombre d’UFC passe à 20 en 2004.

2004

L’Autorité des marchés financiers est créée, à la suite de la fusion de cinq organismes.

2008

Les experts en sinistre « indépendants » et ceux à l’emploi d’un assureur sont assujettis à un code de déontologie unique.

2018

Le projet de loi 141 révisant l’ensemble des lois qui encadrent le secteur financier est adopté.