Élections
Conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), les membres de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) élisent huit des treize administrateurs du conseil d’administration de la ChAD. Cinq administrateurs indépendants sont nommés par le ministre des Finances.
Cette année, deux postes d’administrateurs issus de l’industrie sont à pourvoir lors des élections.
| Postes en élection | Groupes d’électeurs |
|---|---|
| 1 dirigeant certifié cabinet de courtage | Courtiers |
| 1 dirigeant certifié d’un cabinet d’expertise en règlement de sinistres | Experts en sinistre |
Dépôt des candidatures avant le 15 août 2023
Les personnes intéressées à se porter candidat à titre d’administrateur sont invitées à se procurer, dès à présent, le formulaire de mise en candidature sur le site chad.ca. Sur ce formulaire se trouvent les conditions d’admissibilité ainsi que la déclaration solennelle d’éligibilité à occuper un poste d’administrateur.
À noter que pour être acceptés, les formulaires de mise en candidature doivent être retournés à la ChAD avant le 15 août 2023 à 17 h.
Formulaires de mise en candidature
- Dirigeant certifié cabinet de courtage
- Dirigeant certifié d’un cabinet d’expertise en règlement de sinistres
Rôle et responsabilités des administrateurs
Le rôle d’un administrateur au sein du conseil est de contribuer à la réalisation de la mission de la ChAD. La protection du public doit le guider dans ses décisions. L’intérêt de la ChAD doit primer lorsqu’il conseille ou prend une décision en son nom. L’administrateur doit également agir avec loyauté, honnêteté, prudence et intégrité.
Listes électorales
Peuvent voter, les représentants de la Chambre de l’assurance de dommages concernés qui sont dûment autorisés à agir par l’Autorité des marchés financiers en date du 23 août 2023.
Les documents nécessaires au vote électronique seront transmis aux courtiers et experts en sinistre visés par les présentes élections, dans la semaine du 25 septembre 2023.
L’heure de clôture du scrutin est fixée à 17 h, le 23 octobre 2023.
Pour plus d’informations ou pour joindre la présidente du scrutin, Me Jannick Desforges, communiquez avec la ChAD par courriel à jdesforges@chad.qc.ca.