Élections
AVIS D’ÉLECTIONS 2024
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CHAD
APPEL DE CANDIDATURES
Conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (Loi), les membres de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) élisent huit des treize administrateurs du conseil d’administration de la ChAD. Cinq administrateurs indépendants sont nommés par le ministre des Finances.
POSTES MIS EN ÉLECTION EN 2024
Deux des huit postes d’administrateurs issus de l’industrie sont à pourvoir au sein du conseil d’administration de la ChAD. La durée du mandat pour ces deux postes est de trois ans.
| Deux administrateurs issus de l’industrie | Groupes d’électeurs concernés |
|---|---|
| Un (1) dirigeant certifié d’un cabinet d’expertise en règlement de sinistres | Experts en sinistre |
| Un (1) dirigeant certifié d’un cabinet de courtage de 15 certifiés ou moins | Courtiers |
CALENDRIER DES ÉLECTIONS 2024
| Avis d’élection – Début de la période d’appel de candidatures |
Mercredi 7 août 2024 |
|---|---|
| Date limite pour le dépôt d’une candidature | Vendredi 6 septembre 2024, à 17 h |
| Avis de scrutin : période de vote par voie électronique | Du mardi 1er octobre au vendredi 18 octobre 2024, à 17 h |
| Clôture du scrutin | Vendredi 18 octobre 2024, à 17 h |
CONDITIONS POUR ÊTRE CANDIDAT
Pour être éligible, un candidat doit respecter les conditions édictées par la Loi et le Règlement intérieur de la ChAD (RI)1
- Être membre en règle.
- Être qualifié de dirigeant au sens du RI : Un dirigeant fait partie de la haute direction de l’entreprise. Il s’agit d’un cadre supérieur qui jouit d’un important pouvoir décisionnel, gère généralement du personnel-cadre (s’il existe de tels postes dans l’entreprise), et participe à l’élaboration des orientations et des décisions qui visent l’entreprise. Le dirigeant doit avoir au moins trois (3) années d’expérience en tant que dirigeant dans l’industrie de l’assurance de dommages, consécutives ou non (art. 1g, 15 du RI).
Le candidat doit déclarer sous serment, ne pas (art. 18 du RI) :
a. Avoir fait l’objet d’une décision ou d’une sanction imposée par le Bureau des services financiers, le Bureau de décision et de révision, le Tribunal administratif des marchés financiers ou l’Autorité des marchés financiers;
b. Avoir fait l’objet d’une décision de culpabilité par un comité de discipline ou un conseil de discipline;
c. Être sous enquête au Bureau du syndic de la ChAD ou à l’Autorité, à sa connaissance ;
d. Avoir été déclaré ou s’être reconnu coupable d’une infraction ou d’un acte pénal ou criminel relié à ses activités professionnelles;
e. Être administrateur au sein d’une association de l’industrie de l’assurance de dommages qui a pour mission la protection des intérêts socioéconomiques de ses membres;
f. Avoir fait l’objet d’une décision d’un tribunal civil qui le tient responsable dans une matière reliée à ses activités professionnelles;
g. Être membre du même groupe financier qu’un administrateur déjà en fonction;
h. Être candidat ou avoir été élu à une élection municipale, provinciale ou fédérale.
FORMALITÉS DE MISES EN CANDIDATURES
Les personnes intéressées à se porter candidat à titre d’administrateur issu de l’industrie doivent :
- Remplir le formulaire de mise en candidature et la déclaration sous serment;
- Joindre les documents identifiés au formulaire de mise en candidature ;
- Transmettre le formulaire dûment complété et signé ainsi que les documents requis à la présidente du scrutin au plus tard le vendredi 6 septembre 2024, à 17 h à elections@chad.qc.ca.
Lorsqu’il n’y a aucune candidature éligible pour un poste vacant, le conseil d’administration peut nommer une personne, qui répond aux critères d’éligibilité, pour pourvoir le poste. L’administrateur ainsi nommé est considéré validement élu.
Veuillez vous référer à la Foire aux questions pour plus de détails sur l’implication d’un administrateur au CA de la ChAD.