CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

i
Fermer

Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Passer au contenu

Élections

Avis de scrutin 2024

Conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), les membres de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) élisent huit des treize administrateurs du conseil d’administration de la ChAD. Cinq administrateurs indépendants sont nommés par le ministre des Finances. 

POSTES MIS EN ÉLECTION EN 2024 

Cette année, trois des huit postes d’administrateurs issus de l’industrie sont à pourvoir lors des élections. La durée du mandat pour ces trois postes est de trois ans.

 
Trois administrateurs issus de l’industrie Groupes d’électeurs concernés
1 dirigeant certifié de cabinet d’assureur à courtier Experts en sinistre
1 dirigeant certifié de cabinet d’assureur direct Agents
1 dirigeant certifié d’un cabinet de courtage de 15 certifiés ou moins Courtiers
 

 

CALENDRIER DES ÉLECTIONS 2024

 
Avis de scrutin Jeudi 18 avril 2024
Date limite pour le dépôt d’une candidature Lundi 21 mai 2024, à 17 h
Période de vote par voie électronique

Du jeudi 13 juin au mercredi 3 juillet 2024, à 17 h

Clôture du scrutin
Mercredi 3 juillet 2024, à 17 h

 

CONDITIONS POUR ÊTRE CANDIDAT

Pour être éligible, un candidat doit respecter les conditions édictées par la Loi et déclarer sous serment, ne pas (art. 18 du Règlement intérieur de la ChAD) :

  1. Avoir fait l’objet d’une décision ou d’une sanction imposée par le Bureau des services financiers, le Bureau de décision et de révision, le Tribunal administratif des marchés financiers ou l’Autorité des marchés financiers ;
  2. Avoir fait l’objet d’une décision de culpabilité par un comité de discipline ou un conseil de discipline ;
  3. Être sous enquête au Bureau du syndic de la ChAD ou à l’Autorité, à sa connaissance ;
  4. Avoir été déclaré ou s’être reconnu coupable d’une infraction ou d’un acte pénal ou criminel relié à ses activités professionnelles ;
  5. Être administrateur au sein d’une association de l’industrie de l’assurance de dommages qui a pour mission la protection des intérêts socioéconomiques de ses membres ;
  6. Avoir fait l’objet d’une décision d’un tribunal civil qui le tient responsable dans une matière reliée à ses activités professionnelles ;
  7. Être membre du même groupe financier qu’un administrateur déjà en fonction ;
  8. Être candidat ou avoir été élu à une élection municipale, provinciale ou fédérale.

De plus, pour être qualifié de dirigeant au sens du RI, le dirigeant doit avoir au moins trois (3) années d’expérience en tant que dirigeant dans l’industrie de l’assurance de dommages, consécutives ou non (art. 15 du RI).

FORMALITÉS DE MISES EN CANDIDATURES

Les personnes intéressées à se porter candidat à titre d’administrateur doivent :

  • Remplir le formulaire de mise en candidature et la déclaration sous serment;
  • Joindre les documents identifiés au formulaire de mise en candidature ;
  • Transmettre le formulaire dûment complété et signé ainsi que les documents requis à la présidente du scrutin au plus tard le 21 mai 2024 à 17 h à elections@chad.qc.ca.

Lorsqu’il n’y a aucune candidature éligible pour un poste vacant, le conseil d’administration peut nommer une personne, qui répond aux critères d’éligibilité, pour pourvoir le poste. L’administrateur ainsi nommé est considéré validement élu.

CONDITIONS POUR VOTER

Le lien nécessaire au vote électronique sera transmis aux courtiers, agents et experts en sinistre visés par les présentes élections dès le 13 juin 2024.

Peuvent voter, les représentants de la ChAD concernés qui sont dûment autorisés à agir par l’Autorité des marchés financiers en date du 18 avril 2024.

Pour plus d’informations ou pour joindre la présidente du scrutin, Me Céline Martineau, communiquez avec la Chambre de l’assurance de dommages par courriel à elections@chad.qc.ca.