La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Audition sur culpabilité

15 octobre 2025, 09:30 Annulée
16 octobre 2025, 09:30 Reportée
17 octobre 2025, 09:30 Reportée
28 novembre 2025, 09:30 reportée
10 au 12 février 2026, 09:30
Intimé
Tonino Di Corpo
courtier en assurance de dommages (4A)
Numéros
Certificat : 110122
Dossier : 2024-10-03(C)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
M. Antoine El-Hage
courtier en assurance de dommages

Mme Karine Côté
courtier en assurance de dommages
Avocats
Plaignant : Me Claude G. Leduc
Intimé : Me Sonia Paradis
Décision
En attente
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