Audition sur culpabilité
26 au 27 novembre 2025, 09:30
10 au 11 décembre 2025, 09:30
14 au 15 janvier 2026, 09:30
28 au 29 janvier 2026, 09:30
18 au 19 février 2026, 09:30
10 au 11 décembre 2025, 09:30
14 au 15 janvier 2026, 09:30
28 au 29 janvier 2026, 09:30
18 au 19 février 2026, 09:30
Intimée
Sophie Fascino
expert en sinistre (5B)
expert en sinistre (5B)
Numéros
Certificat : 159953
Dossier : 2025-02-01(E)
Dossier : 2025-02-01(E)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
à venir
à venir
à venir
Avocats
Plaignant : Me Karoline Khelfa
Intimée : Me René Vallerand
Intimée : Me René Vallerand
Décision
En attente