Audition sur culpabilité
26 au 27 novembre 2025, 09:30
Annulée
10 au 11 décembre 2025, 09:30 Annulée
14 au 15 janvier 2026, 09:30 Annulée
28 au 29 janvier 2026, 09:30
4 au 5 février 2026, 09:30
18 au 19 février 2026, 09:30 Annulée
17 au 18 mars 2026, 09:30
5 au 6 mai 2026, 09:30
10 au 11 décembre 2025, 09:30 Annulée
14 au 15 janvier 2026, 09:30 Annulée
28 au 29 janvier 2026, 09:30
4 au 5 février 2026, 09:30
18 au 19 février 2026, 09:30 Annulée
17 au 18 mars 2026, 09:30
5 au 6 mai 2026, 09:30
Intimée
Sophie Fascino
expert en sinistre (5B)
expert en sinistre (5B)
Numéros
Certificat : 159953
Dossier : 2025-02-01(E)
Dossier : 2025-02-01(E)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
Mme Annie Mercier
expert en sinistre
Mme Karine Correia
expert en sinistre
expert en sinistre
Mme Karine Correia
expert en sinistre
Avocats
Plaignant : Me Karoline Khelfa
Intimée : Me Sonia Paradis et Pascale Caron
Intimée : Me Sonia Paradis et Pascale Caron
Décision
En attente