Le droit des assurances est en constante évolution, comme en témoignent les nombreuses décisions importantes rendues en 2024. La revue annuelle de la jurisprudence vous propose une analyse approfondie de 14 décisions clés en droit des assurances.

Cette formation vous permettra d’explorer plusieurs décisions portant sur des essentiels tels que l’obligation de défendre, la faute intentionnelle, les exclusions, les vices cachés ou encore l’assurance chantier.

Voici quelques exemples de décisions analysées :

• Zurich, Compagnie d’assurances SA c. CRT Construction inc., 2024 QCCS 2246
  Cette décision porte sur l’interprétation d’une police d’assurance chantier et les responsabilités de l’assureur en cas de dommages subis au cours des travaux.
• Mathieu c. Arch Insurance Limited, 2024 QCCS 2779
  Ce jugement met en lumière les enjeux entourant la langue du contrat d’assurance.
• Thompson c. Moreau, 2024 QCCS 3346
  Cette affaire traite de l’interprétation des clauses d’exclusion relatives aux vices cachés dans le cadre d’une transaction immobilière.
• Continental Casualty Company (CNA Canada) c. Nature’s Touch Frozen Foods Inc., 2024 QCCA 58
  Cette décision explore les règles d’interprétation des exclusions et de leurs exceptions dans les polices d’assurance commerciale.

D’autres décisions sont également abordées, notamment en lien avec l’obligation de défendre, les déclarations mensongères, l’inondation et les polices à risques désignés.

Au terme de cette formation (RFC01180 : 1,75 UFC en Droit), les participants seront en mesure de comprendre les décisions récentes des tribunaux en droit des assurances et l’interprétation des différents principes et notions en matière d’assurance.

Ne manquez pas cette opportunité d’acquérir des connaissances essentielles pour votre pratique professionnelle.

Inscrivez-vous à cette formation fort intéressante pour en savoir plus.