L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) modifie certaines dispositions du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (Règlement).

Les modifications entrent en vigueur de manière progressive, soit les 26 mars 2025, 15 septembre 2025 et 14 septembre 2026.

Parmi ces modifications, celles qui entrent en vigueur en 2026 concernent, entre autres, les certifiés qui supervisent les stagiaires. Ainsi, les certifiés qui agissent à titre de superviseur sont invités dès maintenant à prendre connaissance des changements afin d’adapter leur pratique en cette matière.

Principale modification qui entrera en vigueur en septembre 2026 : de cinq à 10 stagiaires maximum par superviseur

Les agents, courtiers en assurance de dommages et experts en sinistre qui se consacrent principalement à la supervision de stagiaires pourront, dès le 14 septembre 2026, encadrer un maximum de 10 futurs certifiés.

Un représentant qui ne se consacre pas essentiellement à la supervision devra respecter la limite de cinq stagiaires sous sa responsabilité.

Autres changements qui entreront en vigueur en septembre 2026

D’autres changements au Règlement concernent les obligations du superviseur. Par exemple :

• En début de stage, le superviseur doit présenter les objectifs et les tâches que le stagiaire aura à accomplir. Le Règlement modifié précise que la présentation devra également « détailler les compétences spécifiques à la discipline ou à la catégorie de discipline visée par la période probatoire et détailler la façon dont le superviseur entend superviser le stagiaire pour développer ces compétences. »
• Lorsqu’un superviseur reçoit deux avis pour des manquements à ses obligations stipulées dans le Règlement, il ne peut encadrer des stagiaires pendant un an. Le Règlement modifié prévoit désormais que le représentant pourra de nouveau agir à titre de superviseur « que s’il a réussi une activité de formation continue sur la supervision de stagiaires reconnue par l’Autorité ». Aucune UFC ne lui sera accordée pour le suivi de ce cours.

Les modifications sont visibles dans la Gazette officielle du Québec du 26 février 2025.