Siéger au Comité de discipline, une occasion d’accroître votre valeur ajoutée pour les clients
Constitué en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers le Comité de discipline est le tribunal disciplinaire des professionnels en assurance de dommages. Comme son nom l’indique, son mandat est de juger si un professionnel se conforme aux lois, aux règlements et au code de déontologie encadrant sa pratique. Rouage essentiel de la protection du public, le Comité de discipline peut imposer des sanctions allant de la simple réprimande à la radiation permanente en passant par l’amende et la radiation temporaire.
Siéger au Comité de discipline représente une occasion d’actualiser vos connaissances, d’apprendre au contact de vos pairs et d’améliorer votre pratique professionnelle afin de toujours mieux protéger et servir les clients.
Le Comité de discipline de la ChAD est composé d’une trentaine de certifiés ainsi que d’un président et d’un vice-président, avocats membres du Barreau du Québec depuis au moins 10 ans nommés par le ministre des Finances. Trois personnes à la fois siègent au Comité de discipline pour entendre les plaintes déposées envers un professionnel : le président et deux certifiés exerçant dans la même discipline que celui faisant l’objet d’une plainte.
Les pairs : une contribution essentielle
Dans le cadre des auditions du Comité de discipline, la contribution des pairs est essentielle. En effet, si le président représente la loi et son application, les pairs représentent l’exercice quotidien de la profession et ses règles de l’art.
Le saviez-vous ?
Siéger au Comité de discipline permet d’obtenir deux unités de formation continue (UFC) dans la catégorie Conformité jusqu’à concurrence de quatre unités par période de référence.
Appelés à se prononcer sur la qualité de la prestation de services d’un des leurs, les pairs contextualisent la plainte et permettent de cerner les manquements reprochés. Ce faisant, ils contribuent non seulement à une compréhension pratico-pratique des infractions reprochées, mais ils permettent aussi aux quelque 15 500 certifiés de profiter de leur expérience pour perfectionner leurs compétences et maîtriser les bonnes pratiques professionnelles.
Participer aux activités de la ChAD, par exemple en siégeant au Comité de discipline, est une façon de développer ses compétences et d’améliorer la qualité des services offerts au public. Au bout du compte, tout le monde y gagne!
Je veux siéger
Vous êtes certifié depuis au moins 10 ans? La ChAD est à la recherche d’experts en sinistre, d’agents ou de courtiers en assurance de dommages pour siéger à son Comité de discipline. Le nombre d’heures que vous aurez à consacrer au Comité tiendra compte de votre emploi du temps et de vos disponibilités.
Faites-nous parvenir votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de présentation à greffe@chad.qc.ca.