La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Fin de période en formation continue

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Certifiés interprovinciaux : comment obtenir une exemption d’UFC?

Date de publication : 3 février 2023

Saviez-vous que la ChAD est partie prenante à une entente avec des organismes de règlementation d’autres provinces pour reconnaître mutuellement les exigences en matière de formation continue obligatoire? En quoi consiste cette entente, qui peut obtenir une exemption de cumuler des unités de formation continue (UFC) au Québec et, le cas échéant, quelles sont les étapes à suivre?

Afin de répondre à ces questions, le Service du développement professionnel a créé la fiche explicative « Certifiés interprovinciaux : exemption des obligations de formation continue au Québec ».

Le document résume l’entente conclue entre les provinces suivantes : Québec, Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan et Ontario. Il indique aussi la marche à suivre pour obtenir une exemption de cumuler des UFC au Québec ainsi que les documents à joindre.

L’entente ne s’applique pas aux provinces dans lesquelles il n’y a pas d’obligation de formation continue, dont les provinces de l’Atlantique. Par exemple, si un courtier réside et détient un certificat en Nouvelle-Écosse en plus de celui du Québec, il doit satisfaire aux exigences de son certificat du Québec, dont compléter 20 unités de formation continue (UFC), puisque la Nouvelle-Écosse ne prévoit pas de formation continue obligatoire.