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Mise à jour de la procédure Avis de réserve

Date de publication : 9 décembre 2021

La procédure Avis de réserve a été mise à jour afin de mieux outiller les experts en sinistre dans leur pratique professionnelle.

Entre autres, la section Distinction entre l’avis de réserve et la reconnaissance de réserve a été bonifiée. Il y est mentionné quoi faire si un assuré refuse de signer une reconnaissance de réserve. Dans ce cas, l’expert en sinistre devrait lui envoyer un avis de réserve tout en respectant ses obligations quant à l’utilisation de cet avis.

Également, la procédure contient une nouvelle section intitulée Avis verbal ou écrit? Celle-ci détaille les bonnes pratiques à adopter si l’avis de réserve se fait verbalement et mentionne l’importance de conserver un document écrit dans le dossier-client.

Notez que cette procédure vise à aider l’expert en sinistre, mandaté par l’assureur, qui constate un éventuel problème lié à la protection d’assurance, à en informer l’assuré dans le respect de ses obligations déontologiques et légales. Téléchargez et utilisez dès maintenant le document mis à jour.

La version anglaise a également été ajustée.