CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Mise à jour de la procédure Avis de réserve

Date de publication : 9 décembre 2021

La procédure Avis de réserve a été mise à jour afin de mieux outiller les experts en sinistre dans leur pratique professionnelle.

Entre autres, la section Distinction entre l’avis de réserve et la reconnaissance de réserve a été bonifiée. Il y est mentionné quoi faire si un assuré refuse de signer une reconnaissance de réserve. Dans ce cas, l’expert en sinistre devrait lui envoyer un avis de réserve tout en respectant ses obligations quant à l’utilisation de cet avis.

Également, la procédure contient une nouvelle section intitulée Avis verbal ou écrit? Celle-ci détaille les bonnes pratiques à adopter si l’avis de réserve se fait verbalement et mentionne l’importance de conserver un document écrit dans le dossier-client.

Notez que cette procédure vise à aider l’expert en sinistre, mandaté par l’assureur, qui constate un éventuel problème lié à la protection d’assurance, à en informer l’assuré dans le respect de ses obligations déontologiques et légales. Téléchargez et utilisez dès maintenant le document mis à jour.

La version anglaise a également été ajustée.