Suspension des activités du Comité de discipline de la ChAD
Mise à jour : à partir du 1er mai 2020, les auditions disciplinaires pourront se tenir à distance avec l’accord des deux parties.
Vu la situation exceptionnelle que le Québec vit en raison de la COVID-19, le président du Comité de discipline de la ChAD a pris la décision de reporter les auditions disciplinaires prévues d’ici le 1er mai. La ChAD communiquera dans les meilleurs délais avec les différentes parties et les membres du Comité de discipline concernés pour convenir de nouvelles dates d’audition après le 31 mai 2020.
Seules les requêtes en radiation provisoire pourraient être maintenues, mais actuellement aucune n’est prévue. Rappelons que ce type de requête est exceptionnel et seulement déployé par le syndic lorsque les circonstances identifiées lors de l’enquête du syndic risquent de compromettre la protection du public si l’intimé continuait à exercer sa profession.
Pour toutes questions, veuillez écrire au secrétaire du greffe du Comité de discipline de la ChAD à greffe@chad.qc.ca.
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