La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Fin de période en formation continue

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Suspension des activités du Comité de discipline de la ChAD

Date de publication : 24 mars 2020 | Dernière mise à jour : 11 mai 2020

Mise à jour : à partir du 1er mai 2020, les auditions disciplinaires pourront se tenir à distance avec l’accord des deux parties.

Vu la situation exceptionnelle que le Québec vit en raison de la COVID-19, le président du Comité de discipline de la ChAD a pris la décision de reporter les auditions disciplinaires prévues d’ici le 1er mai. La ChAD communiquera dans les meilleurs délais avec les différentes parties et les membres du Comité de discipline concernés pour convenir de nouvelles dates d’audition après le 31 mai 2020.

Seules les requêtes en radiation provisoire pourraient être maintenues, mais actuellement aucune n’est prévue. Rappelons que ce type de requête est exceptionnel et seulement déployé par le syndic lorsque les circonstances identifiées lors de l’enquête du syndic risquent de compromettre la protection du public si l’intimé continuait à exercer sa profession.

Pour toutes questions, veuillez écrire au secrétaire du greffe du Comité de discipline de la ChAD à greffe@chad.qc.ca.