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Nouvel outil pour les agents et les courtiers

Date de publication : 4 octobre 2019 | Dernière mise à jour : 26 mars 2020

Renouvellement avec ou sans modification de la prime ou des protections, non-renouvellement, résiliation en cours de contrat, aggravation de risque : ces différentes actions exigent des communications de l’assureur à l’assuré (ou vice-versa) dont les délais de notification et les prises d’effet sont parfois prescrits dans diverses lois. 

Si les parties doivent respecter certains délais lors du renouvellement, de la résiliation ou de l’annulation des contrats en assurance de dommages, il vous incombe aussi, agents et courtiers, de connaître ces délais afin d’informer et de conseiller adéquatement vos clients. 
 
La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a donc produit – en collaboration avec les professionnels certifiés du Comité de déontologie et de règles de pratique – un tableau explicatif pour vous aider. Par ailleurs, il importe de ne pas confondre cet outil avec vos obligations déontologiques en matière de renouvellement des contrats d’assurance ou lors d’une fin de mandat. 
 
Cet aide-mémoire vous permettra donc d’y voir plus clair en vue de respecter les délais, d’appliquer de bonnes pratiques et d’être en mesure de fournir les explications nécessaires et utiles à vos clients. 
 
Télécharger l’outil Délais relatifs au renouvellement, à la résiliation ou à l’annulation des contrats en assurance des particuliers, un tableau distinctif pour l’assurance habitation et automobile est offert. Une version anglaise sera bientôt disponible.