Modifications au Règlement intérieur
La période de consultation publique quant aux modifications apportées par le conseil d’administration de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) au Règlement intérieur de la Chambre de l’assurance de dommages s’est terminée le 11 février dernier et n’a généré aucun commentaire. Le règlement modifié a été approuvé par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) et est en vigueur en date du 20 février 2019.
- ajouter un critère d’éligibilité pour être qualifié d’administrateur;
- préciser les allocations des administrateurs indépendants;
- modifier le quorum du conseil d’administration de la ChAD;
- préciser le rôle de certains comités du conseil d’administration;
- modifier les signataires de chèque.