F.P.Q. no 5 : un nouveau formulaire pour l’assurance de remplacement

L’Autorité des marchés financiers a apporté des modifications au formulaire d’assurance automobile
F.P.Q. no 5 – Formulaire d’assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement), qui devra être utilisé par tous les assureurs à compter du 1er mars prochain.
- Consulter l’Avis de l’Autorité relatif à la prise d’effet au 1er mars 2019 des modifications au formulaire d’assurance automobile F.P.Q. no 5
- Télécharger le nouveau formulaire F.P.Q. no 5 (en vigueur le 1er mars 2019)