CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

i
Fermer

Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Passer au contenu

F.P.Q. no 5 : un nouveau formulaire pour l’assurance de remplacement

Date de publication : 6 décembre 2018 | Dernière mise à jour : 3 avril 2020

L’Autorité des marchés financiers a apporté des modifications au formulaire d’assurance automobile
F.P.Q. no 5 – Formulaire d’assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement), qui devra être utilisé par tous les assureurs à compter du 1er mars prochain. 

 
Plusieurs modifications ont été apportées au formulaire afin de refléter l’évolution des pratiques et les différentes discussions qui se sont tenues dans l’industrie à l’égard de ce produit jusqu’à encore très récemment. 
 
Parmi les modifications, notons le retrait du choix entre le remplacement du véhicule chez le marchand d’origine ou le paiement d’une indemnité, communément appelées « options 1 et 2 ». Dans la nouvelle version du F.P.Q. no 5, il n’y aura plus d’option : les assurés obtiendront une indemnité pour le remplacement du véhicule. 
 
Pour en savoir plus sur les changements et sur la prise d’effet du nouveau F.P.Q. no 5 : 
 
À la suite de ces changements, la ChAD modifiera également dans les prochaines semaines le tableau comparant l’avenant F.A.Q. no 43 et le F.P.Q. no 5 qu’elle a créé pour les professionnels et les consommateurs.