La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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F.P.Q. no 5 : un nouveau formulaire pour l’assurance de remplacement

Date de publication : 6 décembre 2018 | Dernière mise à jour : 3 avril 2020

L’Autorité des marchés financiers a apporté des modifications au formulaire d’assurance automobile
F.P.Q. no 5 – Formulaire d’assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement), qui devra être utilisé par tous les assureurs à compter du 1er mars prochain. 

 
Plusieurs modifications ont été apportées au formulaire afin de refléter l’évolution des pratiques et les différentes discussions qui se sont tenues dans l’industrie à l’égard de ce produit jusqu’à encore très récemment. 
 
Parmi les modifications, notons le retrait du choix entre le remplacement du véhicule chez le marchand d’origine ou le paiement d’une indemnité, communément appelées « options 1 et 2 ». Dans la nouvelle version du F.P.Q. no 5, il n’y aura plus d’option : les assurés obtiendront une indemnité pour le remplacement du véhicule. 
 
Pour en savoir plus sur les changements et sur la prise d’effet du nouveau F.P.Q. no 5 : 
 
À la suite de ces changements, la ChAD modifiera également dans les prochaines semaines le tableau comparant l’avenant F.A.Q. no 43 et le F.P.Q. no 5 qu’elle a créé pour les professionnels et les consommateurs.