Conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), les membres de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) élisent huit des treize administrateurs du conseil d’administration de la ChAD. Cinq administrateurs indépendants sont nommés par le ministre des Finances. 

Cette année, quatre postes d’administrateurs issus de l’industrie sont à pourvoir lors des élections.

Dépôt des candidatures avant le 2 février 2018

Les personnes intéressées à se porter candidat à titre d’administrateur sont invitées à se procurer, dès à présent, le formulaire de mise en candidature sur le site chad.ca. 

Sur ce formulaire se trouvent les conditions d’admissibilité ainsi que la déclaration solennelle d’éligibilité à occuper un poste d’administrateur. À noter que pour être acceptés, les formulaires de mise en candidature doivent être retournés à la ChAD avant le 2 février 2018 à 17 h.

Formulaires de mise en candidature

• 2 dirigeant de cabinet d’assureur direct, certifié
• 1 dirigeant de cabinet de courtage, certifié
• 1 dirigeant de cabinet d’assureur à courtier certifié

Rôle et responsabilités des administrateurs

Le rôle d’un administrateur au sein du conseil est de contribuer à la réalisation de la mission de la ChAD. La protection du public doit le guider dans ses décisions. L’intérêt de la ChAD doit primer lorsqu’il conseille ou prend une décision en son nom. L’administrateur doit également agir avec loyauté, honnêteté, prudence et intégrité.

Dates à retenir

• 2 février 2018 – Date limite pour déposer sa candidature comme administrateur 
• 1^er mai 2018 – Date limite pour voter électroniquement (au plus tard à 17 h)

Listes électorales

Peuvent voter, les représentants de la Chambre de l’assurance de dommages concernés qui sont dûment autorisés à agir par l’Autorité des marchés financiers en date du 1^er mars 2018. 

Les documents nécessaires au vote électronique seront transmis aux experts en sinistre, aux agents et aux courtiers visés par les présentes élections, avant le 16 avril 2018. 

L’heure de clôture du scrutin est fixée à 17 h, le 1^er mai 2018. 

Pour plus d’information ou pour joindre la présidente du scrutin, M^e Jannick Desforges, communiquez avec la Chambre de l’assurance de dommages au 1 800 361-7288 ou au 514 842-2591.