​​​​​​​Cadre normatif de la Chambre de l’assurance

​Comme son nom l’indique, le règlement intérieur définit le fonctionnement interne de l’organisme et du conseil d’administration, ainsi que le déroulement des élections des administrateurs. De plus, il énonce les critères d’admissibilité des membres du conseil d’administration et des comités, et il définit les codes d’éthique des différents comités. 

• Règlement intérieur de la Chambre
• Politique d’élection des administrateurs 
• Règles sur la formation continue
• Règle sur la cotisation de la Chambre de l’assurance
• Avis d’indexation 2026
• ​Politique d’acquisition de biens et services
• Politique sur le comité de révision

Politiques de la ChAD

• Code d’éthique et de déontologie des employés de la Chambre de l’assurance de dommages

• Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages

• Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres des comités de la Chambre de l’assurance de dommages
• Politique de gouvernance de la ChAD

• ​ Politique sur le remboursement des dépenses de fonction des administrateurs, membres de comités et employés de la ChAD 

• ​Directive de capitalisation et d’amortissement ​des dépenses en immobilisations

• Politique de gestion des conflits d’intérêts de la Chambre de l’assurance de dommages
• Politique de confidentialité et conditions d’utilisation de chad.ca
• ​Politique de placement de la Chambre de l’assurance de dommages

• Politique de révision d’une décision de la Chambre

• Directive sur la protection des renseignements personnels