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Règlement intérieur et politiques de la ChAD

​​​​​​​Règlement intérieur

​Comme son nom l’indique, le règlement intérieur définit le fonctionnement interne de l’organisme et du conseil d’administration, ainsi que le déroulement des élections des administrateurs. De plus, il énonce les critères d’admissibilité des membres du conseil d’administration et des comités, et il définit les codes d’éthique des différents comités. 

Politiques de la ChAD