Règlement intérieur et politiques de la ChAD
Règlement intérieur
Comme son nom l’indique, le règlement intérieur définit le fonctionnement interne de l’organisme et du conseil d’administration, ainsi que le déroulement des élections des administrateurs. De plus, il énonce les critères d’admissibilité des membres du conseil d’administration et des comités, et il définit les codes d’éthique des différents comités.
Politiques de la ChAD
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Code d’éthique et de déontologie des employés de la Chambre de l’assurance de dommages
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Politique concernant le remboursement des dépenses (Articles 37, 72 et 86 du Règlement intérieur)
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Politique de capitalisation et d’amortissement des dépenses en immobilisations
- Politique de gestion des conflits d’intérêts de la Chambre de l’assurance de dommages
- Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation de chad.ca
- Politique de placement de la Chambre de l’assurance de dommages