​​​​​​​Règlement intérieur

​Comme son nom l’indique, le règlement intérieur définit le fonctionnement interne de l’organisme et du conseil d’administration, ainsi que le déroulement des élections des administrateurs. De plus, il énonce les critères d’admissibilité des membres du conseil d’administration et des comités, et il définit les codes d’éthique des différents comités. 

• Règlement intérieur de la ChAD

Politiques de la ChAD

• Code d’éthique et de déontologie des employés de la Chambre de l’assurance de dommages

• Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages

• ​Politique concernant le remboursement des dépenses (Articles 37, 72 et 86 du Règlement intérieur)

• ​Politique d’achat de biens et services

• ​Politique de capitalisation et d’amortissement ​des dépenses en immobilisations

• Politique de gestion des conflits d’intérêts de la Chambre de l’assurance de dommages
• Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation de chad.ca
• ​Politique de placement de la Chambre de l’assurance de dommages

• Politique de révision d’une décision de la Chambre