Élections
Avis de scrutin 2024
Conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), les membres de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) élisent huit des treize administrateurs du conseil d’administration de la ChAD. Cinq administrateurs indépendants sont nommés par le ministre des Finances.
POSTES MIS EN ÉLECTION EN 2024
Cette année, trois des huit postes d’administrateurs issus de l’industrie sont à pourvoir lors des élections. La durée du mandat pour ces trois postes est de trois ans.
| Trois administrateurs issus de l’industrie | Groupes d’électeurs concernés |
|---|---|
| 1 dirigeant certifié de cabinet d’assureur à coutier | Experts en sinistre |
| 1 dirigeant certifié de cabinet d’assureur direct | Agents |
| 1 dirigeant certifié d’un cabinet de courtage de 15 certifiés ou moins | Courtiers |
CALENDRIER DES ÉLECTIONS 2024
| Avis de scrutin | Jeudi 18 avril 2024 |
| Date limite pour le dépôt d’une candidature | Lundi 21 mai 2024, à 17 h |
| Période de vote par voie électronique |
Du jeudi 13 juin au mercredi 3 juillet 2024, à 17 h |
| Clôture du scrutin |
Mercredi 3 juillet 2024, à 17 h |
CONDITIONS POUR ÊTRE CANDIDAT
Pour être éligible, un candidat doit respecter les conditions édictées par la Loi et déclarer sous serment, ne pas (art. 18 du Règlement intérieur de la ChAD) :
- Avoir fait l’objet d’une décision ou d’une sanction imposée par le Bureau des services financiers, le Bureau de décision et de révision, le Tribunal administratif des marchés financiers ou l’Autorité des marchés financiers ;
- Avoir fait l’objet d’une décision de culpabilité par un comité de discipline ou un conseil de discipline ;
- Être sous enquête au Bureau du syndic de la ChAD ou à l’Autorité, à sa connaissance ;
- Avoir été déclaré ou s’être reconnu coupable d’une infraction ou d’un acte pénal ou criminel relié à ses activités professionnelles ;
- Être administrateur au sein d’une association de l’industrie de l’assurance de dommages qui a pour mission la protection des intérêts socioéconomiques de ses membres ;
- Avoir fait l’objet d’une décision d’un tribunal civil qui le tient responsable dans une matière reliée à ses activités professionnelles ;
- Être membre du même groupe financier qu’un administrateur déjà en fonction ;
- Être candidat ou avoir été élu à une élection municipale, provinciale ou fédérale.
De plus, pour être qualifié de dirigeant au sens du RI, le dirigeant doit avoir au moins trois (3) années d’expérience en tant que dirigeant dans l’industrie de l’assurance de dommages, consécutives ou non (art. 15 du RI).
FORMALITÉS DE MISES EN CANDIDATURES
Les personnes intéressées à se porter candidat à titre d’administrateur doivent :
- Remplir le formulaire de mise en candidature et la déclaration sous serment;
- Joindre les documents identifiés au formulaire de mise en candidature ;
- Transmettre le formulaire dûment complété et signé ainsi que les documents requis à la présidente du scrutin au plus tard le 21 mai 2024 à 17 h à elections@chad.qc.ca.
Lorsqu’il n’y a aucune candidature éligible pour un poste vacant, le conseil d’administration peut nommer une personne, qui répond aux critères d’éligibilité, pour pourvoir le poste. L’administrateur ainsi nommé est considéré validement élu.
CONDITIONS POUR VOTER
Le lien nécessaire au vote électronique sera transmis aux courtiers, agents et experts en sinistre visés par les présentes élections dès le 13 juin 2024.
Peuvent voter, les représentants de la ChAD concernés qui sont dûment autorisés à agir par l’Autorité des marchés financiers en date du 18 avril 2024.
Pour plus d’informations ou pour joindre la présidente du scrutin, Me Céline Martineau, communiquez avec la Chambre de l’assurance de dommages par courriel à elections@chad.qc.ca.