La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Fin de période en formation continue

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Nouvelles versions du F. P. Q. n° 4 et ses avenants en vigueur à compter du 1er avril 2018

Date de publication : 3 mai 2017 | Dernière mise à jour : 16 avril 2020

​​L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) a approuvé la nouvelle version en langage simplifié des formulaires suivants : 

  • Formulaire de police d’assurance automobile du Québec – F.P.Q. N° 4 – Formulaire des garagistes; 
  • Formulaires d’avenants liés à ce F.P.Q. N° 4.

​​Il est à noter que ces nouveaux formulaires devront être utilisés par tous les assureurs pratiquant l’assurance automobile, et ce, à compter du 1er avril 2018.

​​Pour avoir tous les détails de l’avis relatif à la prise d’effet des nouveaux formulaires et pour prendre connaissance des formulaires, consultez le site Web de l’Autorité.