Dépôt d’une plainte disciplinaire contre Josée Fournier (certificat numéro 165831)*
Dossier no 2026-07-01(C)
Le 8 juillet 2026, une plainte disciplinaire a été déposée devant le comité de discipline de la Chambre de l’assurance contre Mme Josée Fournier. Une audience sera tenue afin d’entendre les allégations contenues dans la plainte, selon lesquelles :
- Mme Josée Fournier aurait été négligente en omettant de recueillir auprès de l’assuré les renseignements nécessaires, permettant ainsi que des informations incomplètes ou erronées concernant le risque à assurer soient transmises à l’assureur;
- Mme Josée Fournier aurait été négligente dans la modification du contrat d’assurance de l’assuré en inscrivant à son dossier une information erronée.
Le tout se serait déroulé à Joliette, le ou vers le 2 novembre 2021, alors que Mme Josée Fournier agissait comme courtière en assurance de dommages des particuliers.
Le calendrier des audiences du comité de discipline est accessible sur le site www.chad.ca et le rôle d’audience sera mis à jour au fur et à mesure que les dates seront fixées.
*ATTENTION : Ne pas confondre avec Josée Fournier (certificat no 140031), autrefois experte en sinistre.