Le CEPP est composé d’au moins trois (3) administrateurs nommés par le CA, dont au moins un (1) administrateur indépendant et au moins un (1) administrateur issu de l’industrie.

Le président est un administrateur issu de l’industrie.

Mandat : 

Le CEPP s’intéresse principalement à l’évolution des tendances en matière de règlementation, de déontologie, de pratique professionnelle et de distribution de produits et services d’assurance. Notamment, il :

• propose des orientations et des améliorations pertinentes de la prestation de services de la ChAD eu égard à la protection du public; 
• étudie les projets de législation et de réglementation pertinents au domaine de l’assurance de dommages;
• réfléchit aux impacts de l’utilisation des TI sur le rôle des certifiés.

Membres :​

• Me Jean-Alexandre Gouin, dirigeant non certifié d’un assureur direct et président du comité
• Guy Versailles, PRP, ARP, FSCRP, administrateur indépendant
• Ginette Paquin, B.A, ASC, administrateur indépendant
• Patrick Chamberland, dirigeant certifié de cabinet d’assureur direct

Le Président du CA, M. Ted Harman, est invité d’office à toutes les réunions des comités dont il n’est pas officiellement nommé membre (art. 8. Pol. Gouvernance).

Mise à jour le 17 mars 2025