Description

Avec ce cours, les participants pourront avoir un aperçu général sur les modalités et les outils d’enquête lors d’un incendie criminel apparent, le tout à la lumière de la jurisprudence récente.

Objectif général

L’incendie criminel (l’incendiat) ou tout acte par lequel un assuré, lui-même ou par l’entremise d’une autre personne, occasionne délibérément la perte d’un bien assuré, a toujours occupé et continuera d’occuper les intervenants en assurance de dommages. Or, quels sont les éléments de preuve (et la qualité de cette preuve) requis pour prouver un incendie criminel? Avant même que le dossier se judiciarise, comment se déroulera l’enquête? Au-delà de la preuve du fait lui-même, quelles circonstances pouvant constituer un mobile seront considérées par les tribunaux? Cette formation présente un regard sur les décisions rendues en la matière permettant de voir comment nos tribunaux évaluent ces éléments de preuve et leur accordent foi. Ce tour d’horizon permettra aussi de voir comment nos tribunaux apprécient :

• l’incidence d’un jugement rendu en matière criminelle;
• les résultats d’un test polygraphique;
• l’imputation d’une faute intentionnelle à une personne morale et
• l’octroi de dommages-intérêts ou de dommages punitifs lorsque l’assureur essuie un échec.

Objectifs spécifiques

• Identifier les différentes modalités d’enquête qui jouent un rôle dans la qualification criminelle ou non de l’incendie.
• Distinguer le fardeau de preuve de l’assuré de celui de l’assureur.
• Établir l’importance relative des différents moyens de preuve dans le cadre de la collecte de la preuve d’un incendie de nature potentiellement criminelle.
• Identifier le risque monétaire que constitue l’échec de la preuve d’un incendie criminel.

Formateur

Me Louis P. Brien

Lapointe Rosenstein Marchand Melançon

M^e Louis P. Brien, LL.B, B.Sc ​(science politique)
M^e Brien pratique au sein du secteur litige, assurance et responsabilité professionnelle. Il intervient devant toutes les instances judiciaires du Québec. Son expertise porte sur la responsabilité civile générale et professionnelle, la responsabilité du fait des produits ainsi que la responsabilité des administrateurs et dirigeants. Il représente aussi divers intervenants dans le domaine de la construction. Les blessures corporelles, les litiges en matière de responsabilité municipale et les recouvrements subrogatoires en assurance de dommages complètent son champ de pratique. Il fournit également des conseils sur des questions de couverture d’assurances.