​Après avoir entrepris une enquête, les experts en sinistre peuvent avoir à informer un tiers qu’il pourrait être considéré responsable des dommages causés à l’assuré et que sa responsabilité civile pourrait être engagée.

Lors de cette démarche :

• L’envoi d’un avis d’engagement de responsabilité au tiers est nécessaire.
• Le tiers est invité à transmettre cet avis à son propre assureur, afin qu’une communication s’établisse entre les experts en sinistre des deux parties.
• Les documents subrogatoires, ou pièces justificatives quant aux indemnités versées, pourraient être échangés si la responsabilité civile du tiers semble clairement engagée.

Notez que :

L’avis d’engagement de responsabilité ne doit pas être utilisé dans les cas de réclamations où des vices cachés semblent être à l’origine des dommages. En pareille situation, l’article 1739 du Code civil du Québec s’applique.

Pour de plus amples détails, consultez les outils ci-dessous.