Décision sur sanction concernant Eric Ninette Lele Bogne, courtier en assurance de dommagesDécision sur sanction concernant Eric Ninette Lele Bogne, courtier en assurance de dommageshttp://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/30-08-2019/319/decision-sur-sanction-concernant-eric-ninette-lele-bogne-courtier-en-assuraLe Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a rendu une décision sur sanction à l’endroit de Mme Eric Ninette Lele Bogne (numéro de certificat 209835) exerçant la profession de courtier en assurance dans la région de Montréal

Résumé des faits 

Dans sa décision sur culpabilité rendue le 17 décembre 2018, le Comité de discipline a déclaré Mme Bogne coupable du chef d’infraction lui étant reproché. 

Le seul chef que comprend cette plainte lui reproche d’avoir entravé le travail du Bureau du syndic de la ChAD en faisant défaut de collaborer à une enquête visant un représentant en assurance de dommages. Mme Bogne ne répondait pas aux demandes que lui faisait le syndic à ce sujet. 

Pour en savoir plus, lisez la décision sur sanction. 

Décision 

Dans sa décision sur sanction rendue le 26 juillet 2019, le Comité de discipline a imposé à Mme Bogne une période de radiation temporaire de 30 jours à compter du 31 août 2019 ainsi que le paiement des frais et débours. 

Consultez la décision intégrale ainsi que toutes celles rendues par le Comité de discipline de la ChAD à citoyens.soquij.qc.ca

30/08/2019 04:00:0030/08/2019 17:58:38