Règlement intérieur : sollicitation de commentaires Règlement intérieur : sollicitation de commentaires http://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/20-12-2018/270/reglement-interieur-sollicitation-de-commentairesLe conseil d’administration de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a apporté des modifications au Règlement intérieur de la ChAD. Les principales modifications visent, entre autres, à: 

1. ajouter un critère d’éligibilité pour être qualifié d’administrateur; 
2. préciser les allocations des administrateurs indépendants; 
3. modifier le quorum du conseil d’administration de la ChAD; 
4. préciser le rôle de certains comités du C. A.; 
5. modifier les signataires de chèque. 

D’autres modifications de concordance avec la Loi sur la distribution de produits et services financiers et des modifications de forme ont également été apportées au Règlement intérieur

La ChAD estime que les modifications apportées au règlement intérieur n’auront aucun impact sur les activités professionnelles des représentants encadrés par la ChAD, sur la concurrence ou sur le coût pour s’y conformer. En effet, ces modifications ne concernent que des questions de gouvernance de la ChAD et ont pour but, entre autres, de rehausser la confiance du public envers l’industrie de l’assurance de dommages. 

Le règlement intérieur a été soumis à l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité), en vertu du plan de supervision. Vous pouvez soumettre vos commentaires quant aux modifications proposées d’ici le 11 février 2019. Ces commentaires seront rendus publics. 

Les modifications entreront en vigueur à la date d’approbation par l’Autorité.

Vos commentaires doivent être soumis à la ChAD et à l’Autorité, conjointement : 


Me Jannick Desforges
Directrice, Service des affaires institutionnelles et de la conformité
Chambre de l’assurance de dommages
999, Boul. De Maisonneuve Ouest, Bur. 1200
Montréal (Québec) H3A 3L4
jdesforges@chad.qc.ca
Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire
Autorité des marchés financiers
800, rue du Square Victoria, 22e étage
C.P. 246, Tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Pour en savoir davantage : 
20/12/2018 05:00:0025/01/2019 19:43:56