Avis d'indexation de la cotisation pour 2019Avis d'indexation de la cotisation pour 2019http://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/14-12-2018/268/avis-dindexation-de-la-cotisation-pour-2019avis-indexation-2019

Selon le Règlement sur la cotisation de la Chambre de l'assurance de dommages prévu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, le 1er janvier de chaque année, la cotisation annuelle est indexée selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Québec, pour la période se terminant le 30 septembre de l'année précédente. Ainsi, le taux correspondant à l'IPC s'établissant à 1,7 % en 2018, la cotisation passera donc de 296 $ à 301 $ dès le 1er janvier 2019. La cotisation annuelle est versée par le membre au moment de la délivrance ou du renouvellement du certificat de représentant.

 

Pour plus de détails, consultez le Règlement sur la cotisation de la Chambre de l'assurance de dommages prévu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers ainsi que l'Avis d'indexation pour 2019.

 

Il est à noter que l'Avis d'indexation de la cotisation de la ChAD est publié dans la Gazette officielle du Québec du 3 novembre 2018 (Partie 1, no 44, p. 714) ainsi que dans le Bulletin de l'Autorité des marchés financiers du 13 décembre 2018.

 


14/12/2018 05:00:0014/12/2018 20:31:20