CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Avis d’indexation de la cotisation pour 2018

Date de publication : 1 décembre 2017 | Dernière mise à jour : 15 avril 2020

​Selon le Règlement sur la cotisation de la Chambre de l’assurance de dommages prévu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, le 1er janvier de chaque année, la cotisation annuelle est indexée selon le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Québec, pour la période se terminant le 30 septembre de l’année précédente. Ainsi, le taux correspondant à l’IPC s’établissant à 1 % en 2017, la cotisation passera donc de 293 $ à 296 $ dès le 1er janvier 2018. La cotisation annuelle est versée par le membre au moment de la délivrance ou du renouvellement du certificat de représentant.

​Pour plus de détails, consultez le Règlement sur la cotisation de la Chambre de l’assurance de dommages prévu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers ainsi que l’Avis d’indexation pour 2018.

​Il est à noter que l’Avis d’indexation de la cotisation de la ChAD est publié dans la Gazette officielle du Québec du 11 novembre 2017 (Partie 1, no 45, p. 5) ainsi que dans le Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 30 novembre 2017.