1er mars : nouveau formulaire pour l’assurance de remplacement – F.P.Q. no 5 1er mars : nouveau formulaire pour l’assurance de remplacement – F.P.Q. no 5 http://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/01-03-2019/281/1er-mars-nouveau-formulaire-pour-lassurance-de-remplacement-fpq-no-5L’Autorité des marchés financiers (Autorité) a apporté des modifications au formulaire d’assurance automobile F.P.Q. no 5 – Formulaire d’assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) « afin de refléter l’évolution des pratiques et en corroboration avec les travaux effectués dans le cadre de la Table de concertation portant sur l’offre de produits d’assurance par des concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs »1. Depuis le 1er mars 2019, cette nouvelle version doit être utilisée par tous les assureurs. 

Dans le but d’aider les professionnels à conseiller adéquatement les assurés, la ChAD a produit en 2017 un tableau comparant l’avenant F.A.Q. n° 43 et le F.P.Q. n° 5. D’ailleurs, cet outil a été téléchargé plus de 10 000 fois depuis sa mise en ligne. Une version pour les consommateurs – téléchargée autant de fois – sera également déclinée afin que les agents et les courtiers puissent la partager avec leur client.  

Par ailleurs, bien que le nouveau formulaire soit effectif en date du 1er mars, les dispositions du formulaire au moment de la souscription continuent d’être appliquées pour tous les contrats souscrits et en vigueur avant le 1er mars; une information importante à savoir pour les experts en sinistre qui traitent ce type de dossier, mais également pour les agents et courtiers qui veulent répondre aux questions des assurés. Nos outils reflètent dorénavant les informations contenues dans les deux formulaires F.P.Q. n° 5 pour cette période de transition. 

Rappelons que parmi les modifications apportées au F.P.Q. n° 5, il y a le retrait du choix entre le remplacement du véhicule chez le marchand d’origine ou chez un autre concessionnaire au choix de l’assuré, communément appelées « options 1 et 2 ». Dans la nouvelle version, il n’y a plus d’options : l’assureur verse une indemnité pour le remplacement du véhicule auprès d’un marchand au choix de l’assuré. 

Téléchargez le nouveau formulaire F.P.Q. no 5

Téléchargez le tableau destiné aux professionnels. La version pour les consommateurs ainsi que les versions anglaises seront disponibles sous peu.


1 Autorité des marchés financiers, « Avis relatif à la prise d’effet au 1er mars 2019 des modifications au formulaire d’assurance automobile F.P.Q. n° 5 – Formulaire d’assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) », 29 novembre 2018. [en ligne]
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