ResponsabilitéResponsabilité

 

 

Assurance erreurs et omissions (E&O)De nos jours, la souscription d’une assurance responsabilité pour erreurs et omissions, aussi appelée « assurance E&O », peut être obligatoire pour exercer de nombreuses activités professionnelles. Que couvre l’assurance E&O ? À qui s’adresse-t-elle ? Quelles en sont les exclusions ? Un avocat et formateur et une souscriptrice spécialisée en donnent un aperçu.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/responsabilite/505/assurance-erreurs-et-omissions-eoAssurance erreurs et omissions (E&O)De nos jours, la souscription d’une assurance responsabilité pour erreurs et omissions, aussi appelée « assurance E&O », peut être obligatoire pour exercer de nombreuses activités professionnelles. Que couvre l’assurance E&O ? À qui s’adresse-t-elle ? Quelles en sont les exclusions ? Un avocat et formateur et une souscriptrice spécialisée en donnent un aperçu.
Assurance responsabilité et vices cachés dans une requête de type WellingtonLes dommages couverts par une police d’assurance responsabilité dans le cas de poursuites en vices cachés.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/responsabilite/186/assurance-responsabilite-et-vices-caches-dans-une-requete-de-type-wellingtoAssurance responsabilité et vices cachés dans une requête de type WellingtonLes dommages couverts par une police d’assurance responsabilité dans le cas de poursuites en vices cachés.
Dommages matériels et obligation de défendreLa Cour d’appel rappelle la définition à donner à la notion de « dommages matériels » dans une police de type Comprehensive General Liability (CGL).http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/responsabilite/187/dommages-materiels-et-obligation-de-defendreDommages matériels et obligation de défendreLa Cour d’appel rappelle la définition à donner à la notion de « dommages matériels » dans une police de type Comprehensive General Liability (CGL).
Étendue de l’obligation de défendre son assuréJusqu’où va l’obligation d’un assureur de défendre son assuré si la police de responsabilité civile ou professionnelle ne couvre qu’une partie des actes reprochés?http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/responsabilite/188/etendue-de-lobligation-de-defendre-son-assureÉtendue de l’obligation de défendre son assuréJusqu’où va l’obligation d’un assureur de défendre son assuré si la police de responsabilité civile ou professionnelle ne couvre qu’une partie des actes reprochés?
Famille reconstituée : la Cour d’appel tranche le débatLa Cour d’appel se prononce sur des questions importantes en matière d’assurance responsabilité des familles reconstituées.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/responsabilite/189/famille-reconstituee-la-cour-dappel-tranche-le-debatFamille reconstituée : la Cour d’appel tranche le débatLa Cour d’appel se prononce sur des questions importantes en matière d’assurance responsabilité des familles reconstituées.
Jamais deux sans trois : la survenance d’un sinistre demeure l’une des conditions essentielles au déclenchement de l’obligation de défendre de l’assureurEn décembre 2017, dans le cadre de l’affaire Syndicat Lofts Wilson c. 1061 St-Alexandre, la Cour supérieure a rendu une décision d’intérêt sur l’obligation de défendre de l’assureur et formulé un rappel quant aux conditions essentielles à la mise en œuvre de cette obligation, entre autres, la survenance d’un sinistre au sens de la police d’assurance.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/responsabilite/544/jamais-deux-sans-trois-la-survenance-dun-sinistre-demeure-lune-des-conditioJamais deux sans trois : la survenance d’un sinistre demeure l’une des conditions essentielles au déclenchement de l’obligation de défendre de l’assureurEn décembre 2017, dans le cadre de l’affaire Syndicat Lofts Wilson c. 1061 St-Alexandre, la Cour supérieure a rendu une décision d’intérêt sur l’obligation de défendre de l’assureur et formulé un rappel quant aux conditions essentielles à la mise en œuvre de cette obligation, entre autres, la survenance d’un sinistre au sens de la police d’assurance.
La Cour d’appel précise la notion de faute lourde L’assureur d’un cabinet ne peut invoquer une exclusion de sa police relative à la faute lourde à la condition de faire une preuve convaincante d’un degré d’insouciance, d’imprudence ou de négligence que l’on peut qualifier de grossière.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/responsabilite/190/la-cour-dappel-precise-la-notion-de-faute-lourdeLa Cour d’appel précise la notion de faute lourde L’assureur d’un cabinet ne peut invoquer une exclusion de sa police relative à la faute lourde à la condition de faire une preuve convaincante d’un degré d’insouciance, d’imprudence ou de négligence que l’on peut qualifier de grossière.
L’administration de la preuve extrinsèque lors de la présentation d’une requête de type Wellington : vers un resserrement de la preuve admissible ?La preuve extrinsèque permise dans le cadre de la présentation d’une requête de type Wellington ne doit pas avoir pour effet d’ouvrir un débat sur le fond du litige entre le tiers poursuivant et l’assuré poursuivi.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/responsabilite/473/ladministration-de-la-preuve-extrinseque-lors-de-la-presentation-dune-requeL’administration de la preuve extrinsèque lors de la présentation d’une requête de type Wellington : vers un resserrement de la preuve admissible ?La preuve extrinsèque permise dans le cadre de la présentation d’une requête de type Wellington ne doit pas avoir pour effet d’ouvrir un débat sur le fond du litige entre le tiers poursuivant et l’assuré poursuivi.
L’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeantsAucune entreprise n’est à l’abri d’une poursuite pouvant impliquer ses administrateurs. L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants devrait faire partie du portefeuille de base de toute entreprise.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/responsabilite/424/lassurance-de-la-responsabilite-civile-des-administrateurs-et-des-dirigeantL’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeantsAucune entreprise n’est à l’abri d’une poursuite pouvant impliquer ses administrateurs. L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants devrait faire partie du portefeuille de base de toute entreprise.
L’attente raisonnable de l’assuré : jugements récentsDans l’affaire Muir c. Magog (Ville de)1, la Cour du Québec (Division des petites créances) est venue rappeler le principe déjà confirmé par la Cour suprême selon lequel, dans certaines circonstances, « les attentes raisonnables des assurés » devront être prises en considération dans l’interprétation d’un contrat d’assurance.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/responsabilite/482/lattente-raisonnable-de-lassure-jugements-recentsL’attente raisonnable de l’assuré : jugements récentsDans l’affaire Muir c. Magog (Ville de)1, la Cour du Québec (Division des petites créances) est venue rappeler le principe déjà confirmé par la Cour suprême selon lequel, dans certaines circonstances, « les attentes raisonnables des assurés » devront être prises en considération dans l’interprétation d’un contrat d’assurance.