Fraude en assurance, revue de la jurisprudenceFraude en assurance, revue de la jurisprudencehttp://chad.ca/fr/membres/formation-continue/formations-offertes-par-la-chad/formations-en-ligne/10-05-2019/99/fraude-en-assurance-revue-de-la-jurisprudence
Numéro de reconnaissance : AF1013

Une formation de : Me Maud Rivard de Stein Monast Avocats

Disponible dans l​​e F​orfait FOLIO​ ou 35 $ à la carte (en ligne​​​​).

DESCRIPTIF
La fraude en assurance peut se définir comme une déclaration mensongère d’un assuré quant à un sinistre, faite dans le but de tromper son assureur et de s’avantager à ses dépens en obtenant une prestation, un paiement ou une indemnité auquel l’assuré n’a pas droit. Dans cette formation, nous verrons des cas de jurisprudence qui font état des différents moyens que prennent les assurés pour tenter d'en arriver à leurs fins et comment les tribunaux analysent les éléments de preuve soumis par les assureurs pour nier couverture.

PUBLIC CIBLE 
  • Experts en sinistre 
  • Courtiers 
  • Agents 

OBJECTIFS 
  • Comprendre la différence entre déclaration mensongère et faute intentionnelle. 
  • Comprendre quelles sont les circonstances qui peuvent amener un tribunal à pencher en faveur de l'assuré ou de l'assureur. 

Pour plus de détails, communiquez avec le Service de la formation continue à formation@chad.qc.ca

https://educhad.ca/cours/repertoire/descriptionPubliqueCours.zul?sigle=AF1013GP0|#56726ac7-5985-4c25-856c-b0dfee7544da;L0|#056726ac7-5985-4c25-856c-b0dfee7544da|Droit;GTSet|#36945184-7345-4cd0-8bf6-46d59997accfGP0|#56538a3a-fda6-4777-9386-065f70ae1394;L0|#056538a3a-fda6-4777-9386-065f70ae1394|Agent en assurance de dommages;GTSet|#d35c0ec8-97ba-44bc-914c-9f4be9c456ef;GP0|#29dc6245-2ad0-4274-97a3-802bb802069a;L0|#029dc6245-2ad0-4274-97a3-802bb802069a|Courtier en assurance de dommages;GP0|#f821ff84-2d50-4dd0-bf42-3834f9611ffa;L0|#0f821ff84-2d50-4dd0-bf42-3834f9611ffa|Expert en sinistre1 GP0|#5a106409-5a4a-4125-93b9-b5cb81042d0d;L0|#05a106409-5a4a-4125-93b9-b5cb81042d0d|Formations en ligne;GTSet|#a70d8921-795f-4406-88a8-a4c40deb3b0bGP0|#b75b2cb9-0730-4a4e-878f-54f984ada1e7;L0|#0b75b2cb9-0730-4a4e-878f-54f984ada1e7|Fraude en assurance, revue de la jurisprudence en ligne;GTSet|#22f925e1-1970-456c-beeb-d4a92344457dFraude en assurance, revue de la jurisprudence en ligne1