Cours obligatoireCours obligatoirehttp://chad.ca/fr/membres/formation-continue/formations-offertes-par-la-chad/430/cours-obligatoireCap sur la conformité : prévenir la négligence dans votre pratique


Cours obligatoire 2018-2019
Cap sur la conformité : prévenir la négligence dans votre pratique

Cours obligatoire pour les représentants

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​​​Cours obligatoire pour les experts en sinistre

Pour la période de référence 2018-2019, le cours obligatoire Cap sur la Conformité : prévenir la négligence dans votre pratique (AF1004) revient sur l’un des motifs de plainte les plus fréquents pour lesquels les professionnels sont dénoncés au Bureau du syndic chaque année : la négligence. Aucun geste posé par les professionnels dans leur pratique quotidienne n’est assez anodin pour être pris à la légère; les professionnels ont l’obligation de s’acquitter de leurs devoirs avec soin, application et exactitude.

Les professionnels ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour suivre et réussir ce deuxième cours obligatoire afin de compléter leurs obligations de formation continue pour la période de référence 2018-2019.

Plusieurs professionnels de l’industrie se sont impliqués lors de la conception du cours afin de s’assurer que les différentes mises en situation proposées correspondent à la réalité des professionnels.



Ce qu’il faut savoir

  • Le cours en ligne est accessible sur l’espace de formation ÉduChAD​ et les certifiés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour le réussir.
  • Deux versions sont offertes, une pour les agents et courtiers en assurance de dommages​et l’autre pour ​les experts en sinistre
  • ​​Les UFC obtenues lors de ce cours sont comptabilisées à même les 20 UFC obligatoires actuelles par période de référence
  • Les 2 UFC octroyées sont en Conformité et sont comptabilisées à même les 3 ​UFC minimalement requises en matière de Conformité. 
  • Le prix du cours en ligne est de 60 $ par participant, soit 30 $ par UFC.
  • ​​Les participants peuvent ainsi suivre le cours à l’endroit, au moment et au rythme qui leur convient. Au besoin, ils peuvent interrompre la formation et la reprendre ultérieurement.
  • Le cours est disponible en français et en anglais.

Consultez, ci-dessous, les questions les plus fréquemment posées à propos du cours obligatoire.​


Foire aux questions

Pourquoi imposer un cours obligatoire?
Depuis la période de référence 2016-2017, les professionnels certifiés ont l’obligation1 de suivre un cours de 2 unités de formation continue (UFC) en Conformité élaboré par la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) par période de référence. L’objectif général de ce cours est de pallier les lacunes récurrentes observées en déontologie.
En effet, À travers ses champs d’activité que sont la formation continue obligatoire, les enquêtes du Bureau du syndic ainsi que les inspections, la ChAD a identifié des problématiques récurrentes de conformité pouvant affecter la protection du public.
Les cours obligatoires en matière de conformité sont par ailleurs des mesures préventives ayant déjà fait leurs preuves dans plusieurs autres secteurs de l’industrie financière, ainsi qu’au sein de certains ordres professionnels les ayant mis en place. Ainsi, la ChAD harmonise son approche avec celle de ses pairs pour le maintien à jour des compétences des professionnels certifiés, tout en visant une meilleure protection du public.​
En imposant ce cours, la ChAD agit de manière préventive en outillant les membres afin d’enrayer certaines lacunes communes fréquentes. Il vise également à éviter que des plaintes ne soient déposées au Bureau du syndic et, ainsi, assurer une meilleure protection du public.


Combien coûte le cours obligatoire?
Le prix du cours obligatoire est de 60 $ par participant, soit 30 $ par UFC.


Y a-t-il des rabais de groupe?
Non, il n’y a aucun rabais. Afin d’être équitable, le prix du cours obligatoire est le même pour tous les certifiés.


Y a-t-il une note minimale exigée pour compléter le cours avec succès?
Lors de l’évaluation finale, les certifiés doivent obtenir au minimum 60 % pour compléter le cours avec succès.


Que se passe-t-il en cas d’échec à l’évaluation finale?
Le certifié qui ne réussit pas l’évaluation finale doit recommencer le cours au complet jusqu’à ce qu’il obtienne au minimum 60 %, et ce, sans frais supplémentaires.


Qu’arrive-t-il si ces deux UFC obligatoires ne sont pas complétées à temps?
Les certifiés qui n’auront pas complété le cours avec succès au 31 décembre 2019 auront droit à une période de grâce jusqu’au 31 mars 2020. Ensuite, les dossiers non complétés seront transférés à l’Autorité des marchés financiers qui procédera alors à la suspension des permis. Apprenez-en plus sur la démarche si cela vous arrive.​​


Le cours en ligne peut-il être offert en formation de groupe (par exemple : 30 personnes à regarder la formation en même temps)?
Non. Pour que les 2 UFC obligatoires soient créditées à son dossier, chaque certifié doit s’identifier au début du cours, effectuer les exercices et compléter l’évaluation avec succès.


Qui peut être dispensé du cours obligatoire?

Les professionnels qui, pour des raisons de force majeure ou d'exemption des nouveaux certifiés, doivent obtenir 9 UFC et moins pour la période de référence sont exemptés d'effectuer le cours obligatoire.​ Pour en savoir pl​​us.


Quelles sont les spécifications techniques minimales ?
​Pour une expérience de formation optimale, vous devez disposer des éléments suivants : 

  • Un fureteur récent : 
    • ​Windows : Internet Explorer 8, 9 et 10 | Chrome 20 à 27 | Firefox 13 à 21 
    • Mac OS : Safari 6 | Chrome 21 à 27 | Firefox 14 à 21 
    • iPad : iOS 6.1.4 
    • Android : sous Android 4.1.1 : navigateur de base, Chrome 27 
  • Internet haute vitesse 
  • Un ordinateur capable de visionner de la vidéo 
  • Un casque d’écoute ou des haut-parleurs intégrés ou non à votre appareil. 
Si vous ne connaissez pas les spécifications techniques de votre ordinateur, vous pouvez les vérifier en vous rendant ici : http://supportdetails.com/​


Quoi faire en cas de problèmes techniques?
La première étape consiste à vous rendre dans la section Soutien technique du cours obligatoire (située en haut à droite de l'interface du cours) ou à télécharger le PDF suivant.
Vous éprouvez toujours des difficultés ou n'avez pas trouvé votre réponse? Communiquez avec le Service de la formation par courriel à formation@chad.qc.ca​ ou par téléphone 514 842-2591 ou 1 800 361-7288 poste 115.


Pour plus d’information

​​Pour plus d'information sur les modalités de formation continue, nous vous invitons à consulter les documents suivants ​:

Vous pouvez également communiquer avec le Service de la formation continue à formation@chad.qc.ca, au 514 842-2591 ou au 1 800 361-7288 poste 115. ​


1. Cette modification au Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages a été publiée dans la Gazette officielle du Québec le 18 mars 2015, à la page 569

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