Assurance automobile : foire aux questionsAssurance automobile : foire aux questionshttp://chad.ca/fr/consommateurs/bien-sassurer/automobile/221/assurance-automobile-foire-aux-questionsAssurance automobile : Foire aux questions

​​​​​L’assurance automobile comporte son lot de spécificités. Vous trouverez ci-dessous quelques réponses à des questions fréquentes. Toutefois, le consommateur qui s’interroge à propos de son assurance automobile peut, en tout temps, appeler son professionnel en assurance de dommages. Ce dernier est formé et qualifié pour vous conseiller et, qu’il soit agent ou courtier, il est encadré par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), un organisme qui assure la protection du public en matière d'assurance de dommages et d'expertise en règlement de sinistres.

1. J’ai eu un petit accrochage dont je suis tenu responsable, mais je décide d’assumer les coûts; dois-je le déclarer à mon assureur ou à mon agent ou courtier en assurance de dommages?
Il est toujours préférable de déclarer un accident automobile à son assureur, même si vous ne faites pas de réclamation. Au Québec, tous les assureurs automobiles ont accès au Fichier central des sinistres automobiles. Il s’agit du répertoire de tous les sinistres automobiles survenus au Québec depuis les six dernières années, qu’il y ait eu réclamation ou non. Ce fichier est la propriété de l’Autorité des marchés financiers, qui en a délégué la gestion au Groupement des assureurs automobiles (GAA)

Certains consommateurs préfèrent ne pas déclarer un accident parce qu’ils redoutent que le​ coût de leur assurance augmente. Or, même si vous décidez d’assumer les coûts de réparation de votre véhicule, ce sinistre sera inscrit à votre dossier au Fichier central si l’autre automobiliste a déclaré l’incident à son assureur. Le cas échéant, votre assureur aura non seulement l’information, mais la version de l’autre automobiliste uniquement. Il vaut donc mieux déclarer l’accident vous-même à votre assureur afin que votre version des faits soit également considérée dans l’établissement de la responsabilité qui sera inscrite au Fichier central. Il sera alors en mesure de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident.

2. Si l’autre automobiliste est responsable de l’accident, est-ce son assureur qui payera pour les dommages subis à mon véhicule?
Non, chaque assureur indemnise son assuré pour les dommages matériels subis au véhicule. Afin de simplifier l’indemnisation, le Groupement des assureurs automobiles a établi la Convention d’indemnisation directe, en 1978. Cette convention stipule que la victime ayant subi des dommages matériels à son automobile doit se faire indemniser par son propre assureur, si la collision a lieu au Québec et qu’elle implique au moins deux véhicules dont les propriétaires sont identifiés, ce qui exclut, par conséquent, le délit de fuite.

Si l’assuré est non responsable des dommages, son assureur l’indemnisera pour l’ensemble des dommages; si l’assuré est responsable des dommages, l’assureur l’indemnisera en fonction des protections prévues à son contrat et la franchise sera applicable.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la Convention d’indemnisation directe.​​​

Pout plus d'information, consultez également l'article « Accident automobile et responsabilité : à qui la faute? »

3. Qu’est-ce que le no fault?
Au Québec, c’est le Régime public d’assurance automobile administré par la Société de l’assurance automobile du Québec qui, depuis 1978, indemnise toute personne résidant au Québec pour les dommages corporels subis lors d’un accident automobile, n’importe où dans le monde, sans égard à la responsabilité. C’est ce qu’on appelle le no fault. Ainsi, que vous soyez responsable ou non, vous n’aurez pas à prendre un avocat et à aller devant les tribunaux pour être indemnisé pour les dommages corporels subis lors d’un accident de voiture.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le Régime public d’assurance automobil.

4. Je compte partir en voyage avec un ami. Nous prenons ma voiture, mais nous conduirons à tour de rôle. Mon assurance automobile est-elle valide lorsque mon ami est au volant?
Si votre ami a un permis de conduire valide, il sera généralement couvert par votre assurance s’il emprunte votre voiture. En cas d’accident, c’est donc votre assurance qui devrait couvrir les dommages selon les modalités de votre contrat. Des conditions au contrat peuvent cependant s’appliquer. Il est donc important de déclarer toutes les personnes à qui vous prêtez votre véhicule afin que votre courtier ou votre agent en assurance de dommages soit en mesure de confirmer si votre protection est complète et qu’il puisse vous proposer des solutions. Par exemple, si vous n’êtes pas vous-même assuré pour les dommages subis à votre véhicule, avant de partir votre ami pourrait ajouter l’avenant F.A.Q. n° 27 à son propre contrat d’assurance pour couvrir ce type de dommages (voir la question 6 pour plus d’information au sujet de l’avenant F.A.Q. n° 27).

Si votre ami est au volant du véhicule au moment de l’accident, il est considéré comme le « gardien » du véhicule. L’accident sera inscrit à son dossier de conducteur au Fichier central des sinistres automobiles, même s’il n’a pas d’assurance automobile. Donc, advenant qu’il veuille se procurer un jour une assurance il doit savoir que cet accident aura été porté à son dossier et qu’il pourra être pris en compte lors de la demande de soumission. Toute vérité est bonne à dire lorsqu’on parle à son agent ou son courtier en assurance de dommages!

5. Si mon fils utilise mon auto, est-il couvert par mon assurance automobile?
Si votre enfant conduit occasionnellement ou régulièrement votre automobile, vous devez l’indiquer à votre courtier ou votre agent en assurance de dommages en lui précisant le type d’utilisation qu’il en fait. Par exemple, s’il utilise votre voiture pour aller travailler, sortir la fin de semaine, se rendre à l’école ou dans le cadre de son emploi, vous devez le déclarer. Il en va de même pour votre conjoint ou toute autre personne qui utilise occasionnellement votre véhicule. Autrement, la réclamation en cas d’accident pourrait vous être refusée ou l’indemnité pourrait ne pas être totale.

6. Mon assurance automobile couvre-t-elle les dommages matériels à un véhicule que je loue à court terme?
Pour être couvert par votre assurance automobile lors d’une location de véhicule à court terme, vous devez ajouter à votre contrat l’avenant F.A.Q. n° 27 Dommages aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré. Cet avenant est normalement plus économique que la couverture que vous proposerait une compagnie de location.

Votre assurance automobile s’appliquera ainsi lorsque vous louez ou empruntez une voiture pour moins d’un an, au Canada ou aux États-Unis. Assurez-vous d’amener une preuve d’assurance lorsque vous louez un véhicule, de préférence en anglais si vous êtes à l’extérieur du Québec. Vous pouvez également valider avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages si cet avenant couvre un véhicule fourni par votre employeur. N’hésitez pas à lui poser toutes vos questions concernant l’étendue de cette protection. Ce professionnel certifié est encadré par la Chambre de l’assurance de dommages, un organisme de protection du public. Il a le devoir de vous expliquer le contenu de votre contrat et de vous conseiller les protections adaptées à votre situation.

Si vous n’avez pas l’avenant F.A.Q. n° 27 à votre contrat, le locateur de voiture vous proposera une assurance pour les dommages matériels. Dans ce cas, lisez bien le contrat avant de le signer afin de connaître les exclusions et les conditions.

7. Si je loue un petit camion pour transporter des meubles que je viens d’acheter et que je demande à mon fils de le conduire, l’avenant F.A.Q. n° 27 est-il en vigueur?
L’avenant serait en vigueur pour les dommages au véhicule, mais pas dans le cas de poursuite au civil intentée contre votre fils. On peut ajouter d’autres personnes en demandant l’avenant F.A.Q. n° 2. Il est donc préférable de valider avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages que le nom de votre fils soit ajouté à votre contrat. Habituellement, cet ajout n’engendre aucuns frais supplémentaires, surtout s’il est déjà indiqué comme conducteur de votre véhicule.

8. Ma voiture de location à long terme a été déclarée « perte totale » à la suite d’une grave collision. Mon assureur couvre 15 000 $, mais je dois 20 000 $ à mon locateur. Dois-je assumer cet écart de 5 000 $?
Si votre contrat de location à long terme contient une clause de garantie d’écart, comme c’est généralement le cas, vous n’avez pas à assumer l’écart de 5 000 $. Vous donnez simplement les clés à votre locateur et les 15 000 $ indemnisés par l’assureur. D’où l’importance de vérifier que cette clause figure au contrat de location à long terme!

9. Quelqu’un a forcé ma voiture et volé le siège d’auto pour enfants, mes bâtons de golfs et le portable qui était dans le coffre arrière. Est-ce vrai que c’est l’assurance habitation qui couvre ces vols?
L’assurance habitation couvre effectivement le vol de vos bâtons de golfs et de votre portable. Par contre, le siège d’auto est considéré comme de l’équipement automobile, au même titre que les outils ou accessoires destinés uniquement à l’usage de la voiture. C’est donc votre assurance automobile qui couvre cette partie du vol si, bien entendu, votre police couvre ce risque. Il en va de même pour les dommages causés au véhicule.

10. J’ai remplacé la radio d’origine par un appareil plus performant. Mon assurance automobile en couvre-t-elle le vol?
Uniquement si vous avez pris l’avenant F.A.Q. n° 37, « Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres accessoires électroniques de communication ». Il est donc essentiel de signaler à votre agent ou à votre courtier en assurance de dommages toute modification que vous apportez à votre véhicule.

11. On vient de saisir la voiture usagée que j’ai achetée parce que le propriétaire précédent ne l’avait pas payée entièrement. Cette perte est-elle couverte par mon assurance automobile?
Malheureusement non! Avant d’acheter une voiture usagée, il est impératif de consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), où l’on peut lire la mention suivante : « Un droit inscrit au RDPRM est considéré comme connu de toute personne. Si une personne ne consulte pas le RDPRM et qu’un problème survient, elle ne pourra pas invoquer sa bonne foi pour se défendre. »

12. Mon concessionnaire veut me vendre une assurance qui me permettrait d’avoir un véhicule neuf en cas de perte totale. Devrais-je l’accepter ou appeler mon agent ou mon courtier en assurance de dommages?
Le concessionnaire vous propose une assurance de remplacement. Votre agent ou votre courtier en assurance de dommages vous présentera les avantages et les inconvénients de cette assurance, qu’il peut lui aussi vous offrir, mais il vous parlera également de la possibilité d’ajouter un avenant « valeur à neuf » à votre police principale. Nous vous invitons à lire l’article Valeur à neuf ou assurance de remplacement pour en savoir plus.

Sachez également qu’en 2016, la prime moyenne de l’assurance de remplacement pour une durée de 5 ans était de 1 781 $ lorsque vendue par un concessionnaire et de 1 141 $ lorsque vendue par un agent ou un courtier, soit un écart de 640 $.
(Source : Rapport annuel sur les institutions financières 2016, Autorité des marchés financiers, p. 227.)

08/09/2017 21:37:44