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Bilan des activités du Comité de discipline

Voici les données pour l'année 2024.

Plaintes disciplinaires

En 2024, le Comité de discipline a reçu 9 plaintes comportant au total 29 chefs d’infraction.

 
  Nombre de plaintes
Agents en assurance de dommages 2
Courtiers en assurance de dommages 5
Experts en sinistre 2
Total 9

 

 

Décisions

Le Comité de discipline a rendu 8 décisions réparties comme suit :

 
Culpabilité 2
Culpabilité et sanction 4
Sanction 1
Retrait de plainte 0

Détails des décisions rendues par le Comité de discipline

22 chefs d’infraction

  • Retrait de 1 chef
  • Déclarations de culpabilité de 21 chefs
  • Acquittement de 0 chef