CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Titres professionnels

Quelle est la différence entre un titre professionnel et un certificat?

  • Le certificat est émis par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et donne l’autorisation de pratiquer en tant que courtier, agent ou expert en sinistre.
  • Un titre professionnel est un signe de compétence. Il confirme que son titulaire a suivi une formation reconnue et de qualité lui ayant permis d’acquérir certaines compétences et qualifications spécifiques.

Les titres autorisés par la ChAD

Il existe différents titres professionnels octroyés par différentes organisations de l’industrie de l’assurance de dommages. La ChAD autorise les titres professionnels suivants :

  • Courtier d’assurance agréé (C. d’A.A.) : pour un parcours scolaire de niveau universitaire
  • Courtier d’assurance associé (C. d’A.Ass.) : pour un parcours scolaire de niveau collégial

Les courtiers en assurance de dommages qui désirent utiliser ces titres professionnels au Québec doivent être autorisés par la ChAD, en vertu de l’article 318 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Comment obtenir un titre

Pour obtenir un titre autorisé par la ChAD, il faut tout d’abord s’assurer de remplir les prérequis. Ensuite, il faut envoyer une demande de titre profesionnel sur le Portail de la ChAD. Vous devrez, entre autres, fournir les documents suivant :

  • Relevé de notes officiel
  • Curriculum vitae

Frais exigibles : 125 $ plus taxes pour l’étude du dossier et l’émission du diplôme pour les titres C.d’A.Ass. et C.d’A.A.

Cliquez sur le lien du titre qui vous concerne afin de procéder à la demande :

Description des titres

 

Titre Courtier d’assurance agréé (C. d’A.A.) Courtier d’assurance associé (C. d’A.Ass.)
Expertise

Le titre de C. d’A.A. affirme l’expertise du professionnel et lui permet, par exemple :

  • de développer ses habiletés de gestionnaire,
  • d’accroître son expertise en gestion des risques,
  • de faciliter le développement de carrière,
  • de cumuler des UFC, si les cours ont été réussis dans la période de référence en cours.

En plus de confirmer les connaissances d’un professionnel en matière d’assurance des particuliers ou des entreprises, le titre de C. d’A.Ass. :

  • facilite le développement de carrière,
  • favorise l’employabilité,
  • permet d’obtenir des UFC, notamment dans la catégorie « Techniques d’assurance », si les cours ont été réussis dans la période de référence en cours.
Prérequis
  • Détenir un certificat de courtier en assurance de dommages de l’Autorité des marchés financiers.
  • Avoir travaillé pendant au moins vingt-quatre (24) mois consécutifs à titre de courtier en assurance de dommages.
  • Avoir réussi les quinze (15) matières de niveau universitaire ci-dessous.
  • Détenir un certificat de courtier en assurance de dommages de l’Autorité des marchés financiers.
  • Avoir travaillé pendant au moins douze (12) mois consécutifs à titre de courtier en assurance de dommages.
  • Avoir réussi les treize (13) matières du programme de niveau collégial ci-dessous.
Matières du programme du titre professionnel
  • Management 
  • Comptabilité
  • Finances
  • Économie
  • Droit des affaires
  • Entrepreneuriat
  • Leadership
  • Marketing
  • Gestion des ressources humaines
  • Mathématique financière
  • Structure du processus de gestion de risques
  • Financement des risques
  • Contrôle des risques
  • Gestion des opérations **
  • Gestion de la formation **
  • Publicité **
**Choisir 2 cours parmi les 3 matières identifiées.
  • Lois et règlements relatifs à l’assurance de dommages
  • Assurance habitation
  • Mécanique du bâtiment
  • Assurance automobile
  • Assurance des entreprises (Au moins deux cours parmi les suivants : Assurance des entreprises I et II; Dommages directs et indirects; Produits complémentaires; Responsabilité et cautionnement)
  • Informatique
  • Communication
  • Techniques de vente
  • Service à la clientèle
  • Règlement des sinistres
  • Introduction à la gestion des risques
  • Comptabilité financière
  • Analyse d’un portefeuille

Les règles entourant l’utilisation d’un titre professionnel

  • Un courtier ne peut pas utiliser un titre à moins de détenir une autorisation de la ChAD à cette fin et d’être autorisé par l’AMF à agir comme courtier en assurance de dommages.
  • Un titre professionnel ne peut précéder l’obtention du certificat ou s’y substituer et donner un droit de pratiquer.
  • Un titre de courtier d’assurance associé ou agréé ne permet pas d’effectuer des tâches relevant d’une autre discipline. Par exemple, un certifié en assurance des particuliers ne peut effectuer des tâches en assurance des entreprises et vice-versa.
  • Les actes autorisés en vertu de la loi sont rattachés à la discipline du certificat, et non au titre professionnel.
  • Un courtier conserve son titre professionnel tant et aussi longtemps que son certificat de courtier est en règle. S’il change de discipline pour devenir agent ou s’il n’est plus certifié, il ne peut plus afficher son titre professionnel.
  • La ChAD peut entreprendre toute procédure utile pour empêcher l’utilisation illégale d’un titre.

Comment afficher un titre professionnel?

Rappelons que, sur les documents personnalisés du représentant, doivent obligatoirement figurer :

  • son nom, tel qu’il est inscrit au registre de l’Autorité;
  • la discipline et la catégorie de discipline qu’il est autorisé à exercer en vertu de son certificat.

Le représentant qui possède un titre de courtier d’assurance associé ou de courtier d’assurance agréé peut placer l’abréviation de son titre professionnel immédiatement après son nom.

Les abréviations s’écrivent comme suit :

  • Courtier d’assurance associé : C.d’A.Ass.
  • Courtier d’assurance agréé : C.d’A.A.

Exemple

Françoise Robert, C.d’A.Ass.
Courtier en assurance de dommages
XYZ Assurances inc.