Code de déontologie des représentants en assurance de dommages
Code de déontologie des experts en sinistre
Règles sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages*
Règlement sur les frais exigibles
Règlement intérieur de la Chambre de l’assurance de dommages
Règle sur la cotisation de la Chambre de l’assurance
Règlements de l’Autorité des marchés financiers
Loi sur la distribution de produits et services financiers
*Depuis la période de référence 2016-2017, le représentant a l’obligation de suivre chaque période de référence un cours obligatoire de deux unités de formation continue (UFC) afférentes à une activité de formation élaborée par la ChAD. L’objectif général de ce cours est de pallier les lacunes récurrentes observées en déontologie. La nouvelle formation Le parcours de l’assuré : une route ponctuée d’étapes clés est disponible en ligne sur l’espace de formation ÉduChAD. Les UFC obtenues lors de ce cours seront comptabilisées à même les 20 UFC obligatoires actuelles par période de référence.