Audition sur culpabilité et sanction
24 août 2026, 09:30
25 août 2026, 09:30
26 août 2026, 09:30
25 août 2026, 09:30
26 août 2026, 09:30
Intimé
Vicky Paquette Laliberté
autrefois agente ou courtière en assurance de dommages. autrefois courtière en assurance de dommages des particuliers (4B) -- **Ne pas confondre l’intimée Madame Vicky Paquette Laliberté certificat no 251296 avec Madame Vicky Paquette certificat no 271207 et rattachée au cabinet Mérici services financiers inc., qui n’est pas visée par cette plainte. Ni avec Madame Vicky Paquette certificat no 174362
autrefois agente ou courtière en assurance de dommages. autrefois courtière en assurance de dommages des particuliers (4B) -- **Ne pas confondre l’intimée Madame Vicky Paquette Laliberté certificat no 251296 avec Madame Vicky Paquette certificat no 271207 et rattachée au cabinet Mérici services financiers inc., qui n’est pas visée par cette plainte. Ni avec Madame Vicky Paquette certificat no 174362
Numéros
Certificat : 251296
Dossier : 2026-04-01(C)
Dossier : 2026-04-01(C)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
M. Antoine El-Hage
courtier en assurance de dommages
Mme Nathalie Boyer
C. d’A. Ass., courtière en assurance de dommages
courtier en assurance de dommages
Mme Nathalie Boyer
C. d’A. Ass., courtière en assurance de dommages
Avocats
Plaignant : Me Tarik-Alexandre Chbani
Intimé : Mme Vicky Paquette Laliberté (personnellement)
Intimé : Mme Vicky Paquette Laliberté (personnellement)
Décision
En attente