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Audition sur culpabilité et sanction

28 mai 2026, 09:30 reportée
19 juin 2026, 09:30
Intimé
Tonino Di Corpo
courtier en assurance de dommages (4A)
Numéros
Certificat : 110122
Dossier : 2024-10-03(C)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
Mme Karine Côté
courtier en assurance de dommages

Mme Sultana Chichester
courtier en assurance de dommages des particuliers
Avocats
Plaignant : Me Claude G. Leduc
Intimé : Me Sonia Paradis
Décision
En attente
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