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Audition sur culpabilité

17 août 2026, 09:30
18 août 2026, 09:30
19 août 2026, 09:30
21 août 2026, 09:30
8 septembre 2026, 09:30
9 septembre 2026, 09:30
15 septembre 2026, 09:30
16 septembre 2026, 09:30
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22 septembre 2026, 09:30
23 septembre 2026, 09:30
19 octobre 2026, 09:30
20 octobre 2026, 09:30
21 octobre 2026, 09:30
22 octobre 2026, 09:30
23 octobre 2026, 09:30
Intimée
Sophie Fasciano
expert en sinistre (5B)
Numéros
Certificat : 159953
Dossier : 2025-02-01(E)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
Mme Linda Collin
expert en sinistre

Me Benoit Loyer
expert en sinistre
Avocats
Plaignante : Mes Karoline Khelfa et Camille Tremblay-Pelchat
Intimée : Mes Raphaël Ross et Yahia Belhaddad
Décision
En attente