Audition sur culpabilité et sanction
12 décembre 2024, 09:30
Intimée
Sophie Brosseau
agent en assurance de dommages des particuliers (3B) (Inactive et sans mode d’exercice)
agent en assurance de dommages des particuliers (3B) (Inactive et sans mode d’exercice)
Numéros
Certificat : 191094
Dossier : 2024-10-01(A)
Dossier : 2024-10-01(A)
Lieu
Aux bureaux de la Chambre de l’assurance de dommages
999, boul. De Maisonneuve O.
Bureau 1200, Montréal, QC
H3A 3L4
999, boul. De Maisonneuve O.
Bureau 1200, Montréal, QC
H3A 3L4
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
Mme Karine Côté
courtier en assurance de dommages
Mme Catherine Plante
courtier en assurance de dommages des particuliers
courtier en assurance de dommages
Mme Catherine Plante
courtier en assurance de dommages des particuliers
Avocats
Plaignante : Me Sandra Robertson
Intimée : Mme Sophie Brosseau
Intimée : Mme Sophie Brosseau
Décision
En attente