La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Fin de période en formation continue

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Audition sur culpabilité et sanction

12 décembre 2024, 09:30
Intimée
Sophie Brosseau
agent en assurance de dommages des particuliers (3B) (Inactive et sans mode d’exercice)
Numéros
Certificat : 191094
Dossier : 2024-10-01(A)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
Mme Karine Côté
courtier en assurance de dommages

Mme Catherine Plante
courtier en assurance de dommages des particuliers
Avocats
Plaignante : Me Sandra Robertson
Intimée : Mme Sophie Brosseau
Décision
En attente
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