La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Audition sur culpabilité et sanction

12 décembre 2024, 09:30
Intimée
Sophie Brosseau
agent en assurance de dommages des particuliers (3B) (Inactive et sans mode d’exercice)
Numéros
Certificat : 191094
Dossier : 2024-10-01(A)
Lieu
Aux bureaux de la Chambre de l’assurance de dommages

999, boul. De Maisonneuve O.
Bureau 1200, Montréal, QC
H3A 3L4
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
Mme Karine Côté
courtier en assurance de dommages

Mme Catherine Plante
courtier en assurance de dommages des particuliers
Avocats
Plaignante : Me Sandra Robertson
Intimée : Mme Sophie Brosseau
Décision
En attente
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