Audition sur culpabilité et sanction
					                        
                            28 octobre 2025, 09:30
							                        
                        
					                
            Intimé
                                
                                        Sébastien Grimard-Moisan
										                                            
courtier en assurance de dommages (4A)
                                courtier en assurance de dommages (4A)
Numéros
                                
                                        Certificat : 240705
Dossier : 2025-07-01(C)
                                Dossier : 2025-07-01(C)
Lieu
                                
										Par visioconférence                                    
                                Président
                                
										Me Patrick de Niverville                                    
                                Membres
                                
																					
											                                                Mme Catherine Plante
												                                                    
courtier en assurance de dommages des particuliers
Mme Nathalie Boyer
courtier en assurance de dommages
                                courtier en assurance de dommages des particuliers
Mme Nathalie Boyer
courtier en assurance de dommages
Avocats
                                    
											                                                Plaignante : Me Sandra Robertson
Intimé : M. Sébastien Grimard-Moisan
                                    Intimé : M. Sébastien Grimard-Moisan
Décision
                                
																					En attente