La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
Pour plus de détails, consultez la page Fusion.

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Chambre de l'assurance de dommages

Audition sur culpabilité et sanction

28 octobre 2025, 09:30

Intimé

Sébastien Grimard-Moisan
courtier en assurance de dommages (4A)

Numéros

Certificat : 240705
Dossier : 2025-07-01(C)

Lieu

Par visioconférence

Président

Me Patrick de Niverville

Membres

Mme Catherine Plante
courtier en assurance de dommages des particuliers

Mme Nathalie Boyer
courtier en assurance de dommages

Avocats

Plaignante : Me Sandra Robertson
Intimé : M. Sébastien Grimard-Moisan

Décision

En attente

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