Audition sur culpabilité

6 novembre 2025, 10:30 Changement d'heure
7 novembre 2025, 09:30
20 novembre 2025, 09:30 annulée

Intimé

Olivier Hamel
expert en sinistre (5A)

Numéros

Certificat : 165318
Dossier : 2025-05-01(E)

Lieu

Par visioconférence

Président

Me Daniel Fabien

Membres

Mme Janie Hébert
expert en sinistre

M. Hugo Vachon
expert en sinistre

Avocats

Plaignante : Me Tarik-Alexandre Chbani
Intimé : Me Marc Boudreau

Décision

Décision sur culpabilité

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