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Audition sur culpabilité et sanction

10 décembre 2025, 09:30
Intimé
Jan Hapanowicz
expert en sinistre (5B)
Numéros
Certificat : 200655
Dossier : 2025-06-01(E)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
M. Daniel Balthazar
expert en sinistre

Mme Julie Lessard
expert en sinistre
Avocats
Plaignante : Me Karoline Khelfa
Intimé : Me Pascale Caron
Décision
En attente
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